Une clause de cession de contrat d’exploitation de site internet est pleinement opposable au client dès lors que ce dernier ne s’y est pas opposé lors de la signature du bon de commande. En l’occurrence, l’article du contrat stipulait que « le client reconnaît au fournisseur la possibilité de céder les droits résultant du présent contrat au profit d’un cessionnaire et il accepte dès aujourd’hui le transfert sous la seule condition suspensive de l’accord du cessionnaire. Le client ne fait pas de la personne du cessionnaire une condition de son accord. Le client sera informé de la cession par tout moyen et notamment par le libellé de la facture échéancier ou l’avis de prélèvement qui sera émis ».  En apposant sa signature sur le contrat après avoir pris connaissance des conditions générales de celui-ci aux termes desquelles figurait la possibilité de cession, le client est obligé par les clauses contractuelles qu’il a acceptées.