Comme justement rappelé par les juges, une cession de droits d’auteur ne doit pas nécessairement être écrite, l’écrit étant un mode de preuve parmi d’autres. Un accord oral ou un aveu peuvent établir la réalité d’une cession de droits sur des photographies (1).
Lorsque l’auteur retire son autorisation, le cessionnaire doit cesser l’exploitation de l’oeuvre dans un bref délais, sous peine de contrefaçon. Le délais d’un mois et demi pour retirer des photographies d’un site Internet a été jugé excessif.

(1) Dans l’affaire soumise, une autorisation de mettre en ligne des photographies sur un site Internet.

Mots clés : Cession de droit sur l’image

Thème : Cession de droit sur l’image

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 4 juin 2010 | Pays : France