Cession de contrat : Définition juridique
Cession de contrat : Définition juridique
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A la différence de la novation, la cession de contrat consiste pour le cédant “à céder sa qualité de partie au contrat à un tiers, le cessionnaire, avec l’accord de son cocontractant, le cédé” (article 1216 du code civil). La cession de contrat entraîne la libération du cédant pour l’avenir (article 1216- 1 du code civil).


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