Le poste de directeur technique est mentionné par les annexes A de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) et par l’accord du 24 juin 2008, comme pouvant éventuellement permettre la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée d’usage. Le recours aux CDD d’usage pour palier à un besoin permanent reste toutefois sanctionné par une requalification en CDI.   

Charge de la preuve sur l’employeur

En cas de contentieux, l’employeur doit pouvoir justifier, par des éléments concrets, du caractère par nature temporaire de l’emploi litigieux et le seul fait que l’activité de l’entreprise relève des contrats de travail à durée déterminée d’usage ne suffit pas à légitimer le caractère déterminé du contrat souscrit.

Requalification en CDI

En l’occurrence l’association employeur (Festival de Marseille) ne procédait pas à cette démonstration. Le seul constat de l’existence de périodes de carence entre les contrats de travail à durée déterminée ne suffisait pas à démontrer le caractère temporaire de l’emploi occupé par le directeur technique, d’autant qu’il a été employé sur des périodes ininterrompues de janvier/ février à juillet de chaque année, complétées par d’autres périodes d’embauche à compter de 2010.

Volume annuel de 75 % en CDDU

Pour rappel, l’article V-15 de la CCNEAC pose également le principe que lorsqu’un même salarié employé régulièrement sous CCDU sur le même emploi aura effectué auprès d’une même entreprise un volume annuel de 75 % de la durée annuelle de travail (en référence au nombre d’heure ETP défini dans la convention collective) constaté sur deux années consécutives, l’employeur devra lui proposer un CDI. Télécharger la décision