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Travail temporaire
Travail temporaire : Litiges
Travail temporaire : Litiges
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03475 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PASS Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018003535 APPELANTE : Madame [K] [N] épouse…
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ARRÊT N° /2023 SS DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/01808 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAW7 Pole social du TJ de TROYES 21/191 22 juillet 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 1]…
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ARRÊT N° /2023 SS DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/01505 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FABL Pole social du TJ de REIMS 22/00048 31 mai 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4]…
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28 FEVRIER 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 19/02257 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FKPU [T] [C] / SAS [15],La SCP [22] en qualité de commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de la société [15], la SELARL [18] [18], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE, .M. LE CHEF DE L’ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE,…
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C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SCP ROBILIARD la SELARL BRETLIM XA ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : – 23 N° RG…
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JN/DD Numéro 23/814 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00312 – N°Portalis DBVV-V-B7F-HYHB Nature affaire : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Affaire : S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…
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JN / MS Numéro 23/808 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00314 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HYHF Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Affaire : S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse…
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05925 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7AX Jugement (N° 2019044105) rendu le 16 février 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL Cabinet [D], représentée par son représentant légal…
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SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet non spécialement motivé M. SOMMER, président Décision n° 10154 F Pourvoi n° S 21-19.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…
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SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° S 21-20.431 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…
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SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° E 21-15.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…
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SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° T 21-19.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/94 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01619 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020…
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01137 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O4F5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06365 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB64 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 03 mars 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/05703 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5P6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2021 par le Pôle social…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00902 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLQB Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2019 -Conseil…
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03421 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UMPZ Jugement (N° 2021F50) rendu le 27 juin 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANT Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 1] 1975…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11242 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4A3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07591 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2020 -Conseil…