Travail temporaire

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00339 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU5Q S.A.S. [5] C/ S.A. [6] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 11] [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Valéry ABDOU – Me Denis FERRE – Me Stéphane CECCALDI –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUILLET 2023 N° RG 21/02671 N° Portalis DBV3-V-B7F-UW6C AFFAIRE : Société GUERLAIN C/ [N] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juillet 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : I N°…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 13 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06467 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN4W Société [17] c/ Société [7] Madame [T] [V] Monsieur [K] [V] Monsieur [K] [V] (MINEUR) Monsieur [U] [V] Monsieur [U] [V] (MINEUR) Monsieur [S] [V] (MINEUR) Monsieur [S] [V] Madame…

TP/DD Numéro 23/2498 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/02679 – N°Portalis DBVV-V-B7F-H6RJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [I] C/ S.A.S. ANTARGAZ Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A…

MINUTE N° 373/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 12 juillet 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03103 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HT5M Décision déférée à la Cour : 18 Mai…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01000 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXKM S.A.S. [6] C/ [J] [Y] S.A.S. [7] Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : – Me Christelle HABERT, avocat au barreau de PARIS – Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au…