ARRÊT N° /2023 SS DU 21 FEVRIER 2023 N° RG 22/01518 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FACF Pole social du TJ d’EPINAL 21/223 01 juin 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège social [Adresse 1] [Localité…

ARRÊT N° /2023 SS DU 21 FEVRIER 2023 N° RG 21/02965 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4OI N° RG 22/00013 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E4VK Pole social du TJ de REIMS 21/00559 26 novembre 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié…

ARRÊT N° FD/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01703 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENSR S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BESANCON en date du 31 août 2021 Code affaire : 80A Demande…

C8 N° RG 21/01566 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZ52 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL SELARL CORDEL BETEMPS La SELARL ABDOU ET ASSOCIES La SELARL ELECTA JURIS La SCP AGUERA AVOCATS La CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE…

C8 N° RG 21/01677 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2GY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de la Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 17/00755) rendue par le pôle social du…

ARRÊT N° /2023 SS DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/01517 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FACD Pole social du TJ de REIMS 22/86 10 juin 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/62 Rôle N° RG 19/15363 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE66W [C] [B] C/ SA BPCE FINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : 24 FEVRIER 2023 à : Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/071 Rôle N° RG 19/07875 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIUF SAS FEEDER C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : 24 février 2023 à : Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 311) Me Yveline LE GUEN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire…

N° RG 20/02656 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IRFB COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00303 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 06 Juillet 2020 APPELANTE : SAS [2] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Roselyne ADAM-DENIS,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 23 FÉVRIER 2023 (n°2023/ , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04735 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEJP Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

N° RG 20/04260 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IUNN COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 26 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [V] [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Hélène SEGURA, avocat…

N° RG 20/04240 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IULX COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 15 Décembre 2020 APPELANTE : Société KEBUP HOUSE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Claude AUNAY de la SCP…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02863 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2021 -Conseil…

N° RG 22/04419 – N°Portalis DBVX-V-B7G-OLU5 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond 16/04917du 03 mars 2022 [L] C/ [Adresse 14] [Adresse 14] [H] S.A.S. BPCE ASSURANCES S.A.S.U. IMMOBILIER CECILE ROBIN Compagnie d’assurance MMA IARD S.E.L.A.R.L. ALLIANCE M.J Compagnie d’assurance SMA SA COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02276 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OS7L Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN – N°…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09957 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2021 -Conseil…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 01 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/05904 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJW4 SARL HL INTERIM c/ Madame [Z] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 septembre…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02727 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG F 19/00066 APPELANTE…

ARRÊT N° /2023 SS DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/02238 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FBWH Pole social du TJ de TROYES 20/00174 16 septembre 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N°2023/206 Rôle N° RG 21/14157 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIF3N [Y] [R] C/ S.A.S. [4] Société [3] CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 28/02/2023 à : – Me Xavier COLAS, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Thomas HUMBERT, avocat…