S.A.S. [6] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AOUT 2023 MINUTE N° N° RG 21/00488 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FXNF Décision déférée à la…

Société [4] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5] (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AOUT 2023 MINUTE N° N° RG 21/00482 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FXMP Décision déférée à la Cour…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00108 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E6UR numéro d’inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LA ROCHE SUR YON, décision attaquée en date du 18 Décembre…

[T] [N] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 4] (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AOUT 2023 MINUTE N° N° RG 21/00487 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FXND Décision déférée à la Cour…

Arrêt n°23/00361 22 août 2023 ———————— N° RG 21/01400 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQK4 —————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 07 mai 2021 F 19/00822 —————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt deux août deux mille vingt trois APPELANTS : M. [B]…

Arrêt n° 23/00365 22 août 2023 ——————— N° RG 21/00926 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPES ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 16 mars 2021 19/00626 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt deux août deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. DOMIMETZ…

MHD/LD ARRET N° 483 N° RG 20/02868 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEL2 [D] C/ S.E.L.A.R.L. MJO UNEDIC DELEGATION AGS – CGEA DE BORDEAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOUT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 octobre 2020 rendu par le Conseil de…

MINUTE N° 23/601 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04539 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HWJ3 Décision déférée à…

EP MINUTE N° 23/616 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 20/03030 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HNHR Décision déférée…

N° 47 NT ————— Copie exécutoire délivrée à : – Me Dubau, le 29.08.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Gaultier-Feuillet, le 29.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 24 août 2023 RG 21/00062 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00109, rg n° F 20/00016 du Tribunal…

AFFAIRE : N° RG 22/00415 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQU  Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 14 Mars 2022, rg n° COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AOUT 2023 APPELANTE : Madame [H] [T] [Adresse…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AOUT 2023 N° RG 21/02247 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G3EQ S.A.R.L. DIMANE PLUS C/ [V] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 13 Octobre 2021, RG F 19/00179 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE S.A.R.L. DIMANE PLUS…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AOUT 2023 N° RG 22/00157 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G43R [U] [O] C/ S.A.S. SAMSIC II EVIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNEMASSE en d ate du 6 Janvier 2022 RG F 20/00043 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame…

AFFAIRE : N° RG N° RG 20/01982 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FOGS  Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 04 Novembre 2020, rg n° 18/01166 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AOUT 2023 APPELANTE : Madame [R]…

N° RG 21/04748 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I6SA COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 29 Novembre 2021 APPELANTE : S.A.S. COURIR FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier GRET de la SELARL…

N° RG 21/03219 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I3JZ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 08 Juillet 2021 APPELANTE : S.N.C. NATUREO LE HAVRE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie VALLEE de la…

C5 N° RG 22/03302 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQGP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 31 AOUT 2023 Appel d’une décision (N° RG 21/00320) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d’Annecy en date…

C5 N° RG 22/00834 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIDV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP LECAT ET ASSOCIES Monsieur [E] [S] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 31 AOUT 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/553) rendue par le…

N° RG 21/04707 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I6PL COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 19 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP…