COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 20 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06487 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN5W Monsieur [T] [Z] [S] [K] c/ CPAM DE LA GIRONDE S.A.S. [6] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00339 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU5Q S.A.S. [5] C/ S.A. [6] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 11] [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Valéry ABDOU – Me Denis FERRE – Me Stéphane CECCALDI –…

[O] [H] C/ SELARL MJC2A en la personne de Maître [C] [F] ès qualités de «Mandataire ad’hoc » de la SARL «LA FRANCILIENNE» Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUILLET 2023 MINUTE N°…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/02554 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4PT [H] [Y] épouse [C] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Jean-françois JOURDAN – Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 20 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06727 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOT4 Madame [V] [K] [N] [L] c/ S.A. [4] Mutualité MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse…

DLP/CH S.A. ONYX EST, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [A] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 22/00086…

JN/DD Numéro 23/2556 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 21/02164 – N°Portalis DBVV-V-B7F-H5FK Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Affaire : E.U.R.L. [7] C/ [O] [W], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 21/00404 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJSP AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A.S. EUROMASTER FRANCE anciennement SNC EUROMASTER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01980 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2XE [X] [V] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : – Monsieur [X] [V] – CPAM des BDR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciare…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/258 Jonction avec dossier RG: 20/10693 Rôle N° RG 20/02602 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUBW SARL CRF SANTE C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN – PYTHEAS, avocat au barreau…

RUL/CH [W] [Z] C/ S.C.E.A. [Adresse 10] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00855 – N° Portalis DBVF-V-B7F-F3A7 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond,…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 20 juillet 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/01283 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7CD S.A.S. SFR BUSINESS DISTRIBUTION c/ Mademoiselle [X] [W] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 20 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06979 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPIT S.A.R.L. [5] c/ Madame [U] [M] CPAM DE [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 21/00014 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UHSH AFFAIRE : S.A.R.L. EUROPE & COMMUNICATION C/ [IK] [CC] épouse [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/02492 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4JF [V] [S] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Steve DOUDET – CPAM BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/03048 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6NA CPAM DES ALPES MARITIMES C/ S.N.C. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Stéphane CECCALDI – Me Adrien ROUX DIT BUISSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/02947 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6EZ [W] [R] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Clément DIAZ – Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/252 Rôle N° RG 20/02603 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUBY [C] [K] C/ S.A.S. SOFITER (SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT) Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas DRUJON D’ASTROS, avocat au…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 21 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/03036 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6MF [E] [S] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Valérie BOISSET-ROBERT – CPAM BOUCHES DU RHONE, – EXPERT – REGIE Décision déférée à la Cour :…

Arrêt n° 23/00235 24 Juillet 2023 ————— N° RG 22/00061 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FUY5 —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 17/00385 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juillet deux mille vingt trois APPELANT :…