Requalification en CDI

29 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/06260 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06260 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNJ5 Décision déférée…

29 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00930 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00930 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBAM Décision déférée…

29 juin 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/03052 N° RG 21/03052 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I25T COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 07 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [P] [S] [V] [Adresse…

29 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/16238 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 222 Rôle N° RG 21/16238 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BINBR [G] [Y] C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme THIOLLIER Me Pierre-jean LAMBERT Décision déférée à la Cour…