Requalification en CDI

20 juin 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/00527 20 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00527 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRXS [G] [V] épouse [N] / S.A.S. GSF PHEBUS jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 03 février 2021, enregistrée sous le…

20 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/02621 ARRET N°292 CL/KP N° RG 22/02621 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GU55 S.A.S. WK FITNESS CONSULTING C/ S.A.R.L. PLOGYM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02621…

19 juin 2023 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 21/01247 COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 138 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : 21/01247 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DMHS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 27 octobre 2021 –…

16 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/11908 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N° 2023/209 Rôle N° RG 19/11908 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUVC SAS AVIAPARTNER C/ [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : 16 juin 2023 à : Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Me…

16 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/11510 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 Juin 2023 N° 2023/206 Rôle N° RG 19/11510 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BETSC SARL K.L.I.T. + C/ [I], [Y] [K] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : 16 juin 2023 à : Me Martine PANOSSIAN, avocat au…

16 juin 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 22/00673 ARRET N° 23/ FD/XD COUR D’APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00673 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQDH S/appel d’une décision du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en…

21 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05098 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05098 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGNP Décision déférée…

20 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/02626 ARRET N°295 N° RG 22/02626 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GU6K C.L / V.D S.A.S. WK FITNESS CONSULTING C/ S.A.R.L. PONDIGYM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N°…

20 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/02623 ARRET N°293 N° RG 22/02623 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GU6B C.L / V.D S.A.S. WK FITNESS CONSULTING C/ S.A.R.L. VANGYM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N°…

20 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/06085 1ère Chambre ARRÊT N°178/2023 N° RG 20/06085 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RE43 S.C.P. MJURIS EN LA PERSONNE DE ME [G] [P] S.A.R.L. LABEL’TOUR C/ Mme [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT…

20 juin 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/04137 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04137 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IVGY YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 septembre 2018 RG :17/00787 [R] C/ Association ASSOCIATION SAINT PIERRE DE L’ITEP [6] Grosse délivrée le 20 JUIN 2023…

20 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/02625 ARRET N°294 N° RG 22/02625 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GU6I C.L / V.D S.A.S. WK FITNESS CONSULTING C/ S.A.R.L. WKPLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N°…

21 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/01752 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/01752 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MHXJ [S] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE Société JEROME [R] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 11 Février 2019 RG : F…

21 juin 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/03782 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/03782 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXHY Monsieur [W] [H] c/ S.A.S.U. ADREXO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée…

21 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-22.290 SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 748 F-D Pourvoi n° N 21-22.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

21 juin 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/03085 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/03085 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LU72 Monsieur [X] [S] c/ S.A.R.L. HOTEL DE LAMARTINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à :…

21 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/03668 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03668 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5G4 Décision déférée…

21 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02600 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02600 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLJD Décision déférée à la Cour : Jugement…

22 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/11989 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° 356, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11989 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCFO Décision déférée…

22 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02515 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/02515 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UV5E AFFAIRE : [W] [D] C/ Association ASS GESTION MAURICE DUPREY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2021…