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Protection des salariés contre le Radon
Redaction
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L’Arrêté du 15 mai 2024 pris en application de l’article R. 4451-34 du code du travail fixe les modalités et conditions spécifiques au radon provenant du sol (radon généré directement par les roches du sol ou secondairement par l’eau circulant dans ces roches ou les matériaux extraits de ces roches) de mise en œuvre de…
Passeport de Prévention au travail : l’essentiel
Redaction
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La loi du 2 août 2021 a marqué un tournant dans la prévention des risques professionnels avec la création du Passeport de prévention.
Masque Covid au travail : une obligation sous peine de sanction
Redaction
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Dans le contexte de la Crise Covid et s’agissant du masque chirurgical, il est établi que son port sur le lieu de travail constituait une obligation instituée au niveau national par les directives gouvernementales dans le cadre de la lutte contre l’épidémie du COVID-19 à compter de la sortie du confinement national en mai 2020.…
Pression maximale sur le rédacteur en chef : le manquement à l’obligation de sécurité retenu
Redaction
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Face à une situation de détresse du rédacteur en chef, ne pas réagir peut emporter condamnation de l’employeur pour violation de son obligation de sécurité. L’article L. 4121-1 du code du travail Aux termes de l’article L. 4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de…
Obligation de sécurité de l’employeur : le point de départ du délai de prescription
Redaction
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S’agissant du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, il est de principe que le point de départ du délai de prescription de l’action par laquelle un salarié réclame à son employeur réparation de son préjudice résultant dudit manquement est la date à laquelle il a eu connaissance de la manifestation du dommage subi…
Humour déplacé au travail : l’obligation de sécurité de l’employeur
Redaction
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Tolérer un humour déplacé en milieu professionnel (détournement des signes nazi par exemple) expose l’employeur à une condamnation pour violation de son obligation de sécurité. Il incombe ainsi à l’employeur d’établir que, dès qu’il a eu connaissance du risque pour sa santé ou sa sécurité subi par le salarié, il a pris les mesures suffisantes…
Suicide sur le lieu de travail : la faute inexcusable de l’employeur retenue
Redaction
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La conscience du danger Il résulte de l’application combinée des articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L.4121-1 et L. 4121-2 du code du travail que le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable…
Burn out : la responsabilité de l’employeur
Redaction
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L’employeur manque gravement à l’obligation de sécurité envers son salarié en s’abstenant de vérifier sa charge de travail, ce qui a une incidence sur ses conditions de travail et sa santé (en l’espèce, le salarié ayant été déclaré inapte). L’employeur peut être déclaré responsable du “burn out” de son salarié. Dans cette affaire, la réalité…
L’évaluation du risque professionnel en cabinet d’avocats
Redaction
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En l’absence de préjudice, une secrétaire juridique en cabinet d’avocats ne peut obtenir de condamnation de son employeur pour défaut de tenue du document d’évaluation des risques professionnels. L’obligation de sécurité et de prévention Aux termes de l’article L. 4121-1 du code du travail, l’employeur a l’obligation de protéger la santé physique et mentale de…
- Evaluation des Risques, Obligation de sécurité, Requalification en CDI, Spectacles vivants, Travail | RH
Spectacles : le Document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire
Redaction
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L’obligation de mettre en place d’un document unique d’évaluation des risques professionnels s’applique aussi dans le secteur du spectacle et des cabarets. L’obligation de sécurité de l’employeur En vertu de l’article L. 4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé physique et mentale de…
Sécurité physique des employés : 23 février 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01446
Redaction
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La cour ne peut d’ailleurs qu’observer que, lors de l’étude de poste du 11 juin 2018, versée aux débats en pièce n°18 par l’employeur, s’agissant d’un poste de vendeur décoration lumière, le médecin du travail a observé des travaux, d’après les dires de l’employeur, de «’port et manutention de charge, travail au-dessus de la ligne…
Harcèlement électronique au travail : l’obligation d’intervention de l’employeur
Redaction
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Harcèlement électronique au travail Un fait tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier une mesure disciplinaire allant jusqu’au licenciement s’il se rattache à la vie de l’entreprise ou à la vie professionnelle. Le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité (non intervention en présence d’un harcèlement électronique entre collègues) peut être à…
Dispositif Anti-larsen : l’obligation de sécurité de l’employeur
Redaction
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L’obligation de sécurité de l’employeur L’employeur d’un artiste-musicien n’a pas l’obligation, dans le cadre de son obligation de sécurité, à faire installer et utiliser lors des répétitions des spectacles, un dispositif anti-larsen. Accident du travail sans faute inexcusable En l’occurrence, c’est à juste titre que la juridiction a admis que l’accident dont avait été victime…
Cascadeur artiste-interprète : l’obligation de sécurité de l’employeur
Redaction
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Le Cascadeur (artiste-interprète) n’est pas le seul à assumer les risques de ses cascades. En cas de conditions météorologiques défavorables, l’employeur peut engager sa responsabilité s’il laisse le cascadeur exécuter sa prestation. Par ailleurs, lorsque l’inaptitude physique professionnelle (suite à son accident) du salarié Cascadeur a pour origine un manquement de l’employeur à son obligation…
Charge de travail excessive du salarié : quel risque pour l’employeur ?
Redaction
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Une charge de travail excessive dénoncée par un salarié doit toujours être prise au sérieux par l’employeur car elle emporte les conséquences suivantes : La convention de forfait en jours écartée 1) L’accord d’organisation du temps de travail applicable peut être écarté par les juges si le salarié n’a pas bénéficié d’un suivi sur sas charge…
Défis cascades des émissions TV : une obligation d’y participer ?
Redaction
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Une salariée n’a pas d’obligation de participer aux cascades d’une émission produite par son employeur. Ces défis n’ont pas été qualifiés de dangereux pour la santé, dégradants ou humiliants. Une salariée a fait valoir en vain que malgré son désaccord et sa réticence, elle a été contrainte par son employeurs ou les auditeurs de réaliser…
Charge de travail du salarié : l’obligation de sécurité de l’employeur
Redaction
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L’employeur a l’obligation de contrôler que la charge de travail du salarié ne mette pas en cause sa sécurité mentale (ou physique). Mesures à prendre en compte En application des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des…
Surcharge de travail : l’obligation de sécurité de l’employeur
Redaction
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Protection de la santé mentale du salarié En application de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d’information et de formation ;…
Aucune reconnaissance au travail : quelle responsabilité pour l’employeur ?
Redaction
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En application des dispositions de l’article L. 1222-1 du Code du travail, le contrat de travail est présumé exécuté de bonne foi, de sorte que la charge de la preuve de l’exécution de mauvaise foi dudit contrat incombe à celui qui l’invoque. Les éléments rapportés par le salarié concernant l’exécution stricto-sensu du contrat de travail…
Harcèlement moral dans l’audiovisuel : FTV condamnée
Redaction
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Le groupe France Télévisions a été condamné pour n’avoir réagi lorsque l’une de ses salariés animatrice radio a alerté le directeur régional de la chaine de sa souffrance au, lorsqu’elle a menacé de ‘ venir à la station avec une corde au cou’ à l’annonce de la suppression de son émission sur la grille radio…
