Insuffisance pro.

Dans cette affaire, un salarié conteste son licenciement en soutenant que celui-ci est motivé par son handicap, ce qui constituerait une discrimination envers lui. Le salarié affirme que les problèmes de comportement et les difficultés professionnelles invoqués dans la lettre de licenciement sont en réalité liés à son handicap, et non à une insuffisance professionnelle.…

Dans cette affaire, la société a contesté la recevabilité des demandes de M. R et a été condamnée à lui verser des dommages-intérêts pour préjudice financier, moral et remboursement de cotisations de retraite. La société soutenait que la transaction conclue après le licenciement de M. R couvrait tous les droits et actions résultant de l’exécution…

L’affaire concerne un litige entre M. [M] [J] et la société SADEV 94, portant sur le licenciement de M. [M] [J] et diverses demandes d’indemnités. Le conseil de prud’hommes de Créteil a statué en faveur de M. [M] [J], condamnant la société à lui verser des sommes au titre d’heures supplémentaires et de congés payés,…

L’affaire opposant M. [Y] [J] à la société Aldi marché [Localité 3] concerne un litige lié au licenciement de M. [Y] [J]. Ce dernier conteste la cause réelle et sérieuse de son licenciement, arguant qu’il n’a jamais été averti de problèmes dans son travail et que les reproches formulés à son encontre ne sont pas…

Dans cette affaire, le licenciement de Mme G par la SASU BRUN DE COULEURS a été contesté devant le tribunal. Les motifs du licenciement invoqués par l’employeur étaient des incidents survenus entre décembre 2019 et février 2020, tels que des coupes et couleurs ratées, des retards, des appels personnels pendant les horaires de travail, etc.…

Dans cette affaire, M. [C] a réclamé le paiement d’heures supplémentaires pour la période d’octobre 2015 à septembre 2018 en invoquant l’inopposabilité de la convention de forfait jours à laquelle il était soumis. La société 3M France n’a pas mis en place les moyens nécessaires pour contrôler sa charge de travail, ce qui a conduit…

Dans cette affaire, la société Prisma Media a été condamnée à payer à Mme [D] une somme au titre du solde de la procédure de licenciement, mais cette décision a été infirmée car aucune demande n’avait été faite à ce titre. En ce qui concerne la prescription des demandes au titre du motif fallacieux du…

L’affaire opposant Mme [U] à la société CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES concerne le licenciement de Mme [U] pour inaptitude physique et les demandes subséquentes de cette dernière. Mme [U] conteste la validité de son licenciement, alléguant un harcèlement moral, une inégalité de traitement salarial et un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle réclame diverses sommes…

Dans cette affaire, Mme P conteste la validité de son licenciement par la société Panasonic, affirmant qu’il est nul en raison de la dénonciation de faits de harcèlement moral. Cependant, la cour a jugé que les éléments fournis ne prouvent pas cette dénonciation et a rejeté sa demande de nullité du licenciement. En ce qui…

L’affaire concerne un licenciement pour insuffisance professionnelle d’une salariée par une société. La salariée conteste les motifs de son licenciement, affirmant avoir mis en œuvre la nouvelle stratégie commerciale de l’entreprise avec succès et avoir accompagné son équipe malgré les difficultés rencontrées. La cour constate que les griefs invoqués par l’employeur ne sont pas suffisamment…

Thématiques 1. Licenciement pour insuffisance professionnelle 2. Contestation du licenciement et demande de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire 3. Appel du jugement de première instance Avocats Bravo à Me Frédéric BENOIST et Me Léa DUHAMEL pour avoir plaidé cette affaire devant la Cour d’Appel de Paris. Parties impliquées Sociétés représentées par leurs avocats dans l’affaire :…

L’affaire opposant la société Reder à M. [I] concerne un litige lié à un licenciement. La société Reder demande à la cour de confirmer le rejet des demandes de M. [I] concernant les heures supplémentaires, le repos compensateur et les dommages et intérêts pour exécution déloyale. En revanche, elle souhaite que M. [I] soit débouté…

L’affaire oppose M. [E] à la société Aximum suite à un licenciement prononcé le 14 mai 2018. M. [E] conteste le caractère réel et sérieux de ce licenciement et réclame 32 238,08 € de dommages-intérêts pour licenciement abusif, la rectification des bulletins de salaire et des documents de fin de contrat, ainsi que 1 500…

L’affaire opposant la SAS Delta B 34 M à Mme [A] [R] concerne un litige relatif au licenciement de cette dernière. La SAS Delta B 34 M demande à la Cour d’infirmer le jugement déféré, de juger que le licenciement de Mme [R] repose sur une cause réelle et sérieuse, et de la débouter de…

Dans cette affaire, la Cour de cassation a cassé et annulé une décision de la cour d’appel de Nancy qui avait débouté M. [L] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation a estimé que le licenciement de M. [L] n’était pas justifié par une…

Thématiques Avocats Bravo à Me Xavier D’HALESCOURT de la SELARL XAVIER D’HALESCOURT, avocat au barreau du HAVRE pour avoir représenté la Société MLB OPERCULA dans cette affaire. Bravo également à Me Patricia MORIN, avocat au barreau de LYON, et à Me Joël GRABARCZYK, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me Maxime TAILLANTER, avocat au…

L’affaire concerne un litige entre madame [R] et la société Jama. Madame [R] demande à la cour d’infirmer le jugement initial et de condamner la société Jama à lui verser diverses sommes, notamment pour rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, congés payés, contrepartie obligatoire en repos, indemnité pour travail dissimulé, dommages et intérêts…

En l’espèce, la société a fait appel pour contester la décision de justice critiquée dans une annexe de sa déclaration d’appel. La cour d’appel a été valablement saisie des points contestés par la société. Concernant le licenciement du salarié, la société a invoqué une insuffisance professionnelle basée sur des résultats insuffisants, des manquements récurrents et…

L’affaire concerne un litige entre Madame [W] [E] et la SASU Inter-Actif Groupe. Madame [W] [E] conteste son licenciement et demande à la cour de le déclarer nul, réclamant des dommages-intérêts, un rappel de salaire et des indemnités pour exécution fautive du contrat de travail. La SASU Inter-Actif Groupe, de son côté, demande à la…

L’affaire opposant la société Nord Feed à Monsieur J concerne le lieu d’exécution du travail de ce dernier. La société Nord Feed demande à la cour d’infirmer le jugement et de renvoyer les parties devant le conseil de prud’hommes d’Angers. Elle soutient que Monsieur J reconnaissait se rendre régulièrement dans les locaux de l’entreprise, ce…