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Harcèlement moral dans l’audiovisuel : l’obligation de prévention
Redaction
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L’employeur a l’obligation de justifier d’actions concrètes de prévention du harcèlement moral. En l’espèce, si le règlement intérieur de l’entreprise reprend des dispositions du code du travail relatifs au harcèlement moral, l’employeur ne justifie d’aucune action concrète de prévention du harcèlement moral. Pareillement, alors que l’enquête interne met en exergue l’existence d’alertes sur des difficultés…
Plus belle la vie finit plutôt mal
Redaction
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Le fondateur du site de fan Plus belle la vie (PBLV.org, 1.2 million de fan) a obtenu gain de cause sur son licenciement sans cause réelle et sérieuse et harcèlement moral. Cession de site contre un recrutement Le fondateur avait été recruté comme webmaster par la société Newen Studio moyennant la cession de son site…
Harcèlement moral et dépression : un accident du travail ?
Redaction
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18 avril 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 20/02074 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02074 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HY6K CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juillet 2020 RG :19/00053 [Y] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : – Me – Me…
Pressions sur le salarié : le harcèlement moral constitué
Redaction
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8 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00519 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/00519 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKON AFFAIRE : [U] [P] C/ Société CLEAR CHANNEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembre 2020 par le…
Licenciement sans cause réelle avec harcèlement moral
Redaction
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20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04776 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04776 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCERU Décision déférée…
Cour d’appel de Nîmes – 5ème chambre sociale PH 28 mars 2023 / n° 21/00006
Redaction
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République française Au nom du peuple français RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00006 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H4VH LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 décembre 2020 RG :18/00259 [J] C/ Société ORANO CYCLE Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale…
Discrimination liée à la grossesse et au congé de maternité établie
Redaction
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Une situation de harcèlement moral établie Même en l’absence de pièces médicales produites par la salariée, le bulletin de salaire du mois de mai 2017 mentionnant cependant des arrêts de travail les 5, 24 et 26 mai 2017 concomitants à la multiplication des entretiens relatifs à la rupture conventionnelle du contrat de travail, les faits…
Harcèlement moral en entreprise retenu
Redaction
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Cour d’appel de Bordeaux CHAMBRE SOCIALE SECTION B 6 avril 2023, 20/01548 ARRÊT : – contradictoire – prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Le délibéré a été…
Agressions entre collègues : l’employeur condamné pour harcèlement moral
Redaction
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* * * Cour d’appel de Paris, Pôle 6 – Chambre 9, 5 avril 2023, 20/02895 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général…
Preuve des agressions sexuelles au travail
Redaction
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* * * Cour d’appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 24 mars 2023, 22/00035 ARRET N° 23/61 R.G : N° RG 22/00035 – N° Portalis DBWA-V-B7G-CJNU Du 24/03/2023 CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE C/ [B] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 Décision déférée…
Harcèlement moral d’un expert comptable stagiaire
Redaction
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Cour d’appel de Bordeaux CHAMBRE SOCIALE SECTION B 6 avril 2023, 20/01548 ARRÊT : – contradictoire – prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Le délibéré a été…
Harcèlement moral entre collègues de travail
Redaction
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Extraits : été victime d’une agression physique de la part d’un collègue devant témoins, que l’employeur n’a pas hésité à engager une procédure de licenciement avec mise à pied conservatoire alors qu’il était en arrêt de travail pour les violences dont il venait d’être victime, qu’il a été accusé à tort d’être un agresseur et…
Harcèlement moral et exécution déloyale du contrat de travail
Redaction
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Aux termes de l’article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre…
Harcèlement moral du salarié non établi : Cour d’appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 28 mars 2023, 21/00006
Redaction
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copie, en le dénigrant et le discréditant-co-inventeur ou inventeur de plusieurs procédés, il a notamment développé le projet de pointe concernant les mousses de flottation, qui a servi à M. [UJ] de prétexte pour accentuer son harcèlement, en l’insultant et en lui faisant refaire plusieurs fois le cahier des charges technique, prétextant des virgules mal…
Harcèlement du salarié non établi
Redaction
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Selon l’article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.…
La preuve du harcèlement moral dans le secteur audiovisuel
Redaction
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Une salariée, madame [M], a démontré la preuve de faits pouvant laisser penser qu’elle était victime de harcèlement moral de la part de son employeur. Le conseil de prud’hommes lui a accordé une indemnisation de 10 000 euros pour le préjudice subi. Indices de harcèlement moral Madame [M] a déclaré qu’elle était constamment sous pression…
Licenciement confirmé du Directeur d’Opéra Kader Belarbi
Redaction
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Management par la terreur Le licenciement du directeur d’opéra K.B. a été confirmé en raison des méthodes de travail qu’il utilisait envers les danseurs et les danseuses du ballet. Divers incidents ont été signalés en 2017 à la direction du Théâtre du Capitole de Toulouse. Le fait marquant a été la séquence humiliante vécue par…
Harcèlement sexuel au travail
Redaction
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Les allusions sexuelles déplacées, appuyées, récurrentes de M. [R] à l’égard de Mme [N], la réduisant à un objet sexuel, ont porté atteinte, par leur caractère humiliant, à la dignité de celle-ci et ont constitué pour elle une situation pesante de nature à dégrader fortement ses conditions de travail. M. [R] ne pouvait, compte-tenu de…
Harcèlement électronique au travail : l’obligation d’intervention de l’employeur
Redaction
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Harcèlement électronique au travail Un fait tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier une mesure disciplinaire allant jusqu’au licenciement s’il se rattache à la vie de l’entreprise ou à la vie professionnelle. Le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité (non intervention en présence d’un harcèlement électronique entre collègues) peut être à…
L’employeur, complice de harcèlement électronique ?
Redaction
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Les ruptures de relations affectives entre salariés, même dans un contexte de harcèlement électronique, ne relèvent pas du champs professionnel, du moins sur le volet pénal. L’employeur ne peut être condamné pour complicité de harcèlement électronique. Affaire Crédit agricole En l’espèce, un salarié du Crédit agricole, à l’origine de faits de harcèlement électronique de…
