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Priver le salarié de ses outils informatiques : un indice de harcèlement
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Priver le salarié de ses outils informatiques constituent des indices de harcèlement auxquels l’employeur doit répondre de façon circonstanciée. Problèmes téléphoniques du salarié S’agissant des problèmes téléphoniques du salarié, la société invoque un coût financier trop important et le fait que tous au sein de la société étaient placés dans la même situation. Mais elle…
Affaire Castorama : licenciement pour harcèlement sexuel
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Les allusions sexuelles déplacées, appuyées, récurrentes d’un salarié justifient son licenciement pour faute dès lors que les collègues concernées se voient réduites à un objet sexuel et que les propos tenus ont porté atteinte, par leur caractère humiliant, à la dignité de celles-ci et ont constitué pour elles une situation pesante de nature à dégrader…
Réaffectation du salarié : une forme de harcèlement moral
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Aux termes de l’article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir…
Culture grivoise en entreprise sans harcèlement : légal
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L’instauration d’une ambiance “grivoise” au sein d’une société de production audiovisuelle n’emporte pas harcèlement moral d’une salariée dès lors que cette dernière a participé auxdits échanges. Culture grivoise en entreprise En l’espèce, Mme [H] verse aux débats un nombre important de messages sur les réseaux sociaux adressés tant par les gérants, principalement M.…
Harcèlement moral du salarié : la résiliation judiciaire du contrat de travail
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Le manquement grave de l’employeur constitué par le harcèlement moral à l’égard de la salariée, justifie la résiliation judiciaire à la date du jugement l’ayant prononcée et produit les effets d’un licenciement nul. Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2022 Numéro d’inscription au…
Harcèlement moral d’une violoniste : l’obligation de sécurité de l’employeur
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L’employeur d’une violoniste victime de harcèlement moral de la part de ses collègues, a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés musiciens. Aux termes de l’article L4121-1du code du travail, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la…
Harcèlement sexuel au travail : l’obligation de sécurité de l’employeur
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Face à des faits de harcèlement sexuel, l’employeur qui ne justifie pas avoir pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de la salariée manque à son obligation de sécurité. En l’occurrence, l’employeur n’apporte pas d’explication aux deux témoignages concordants produits par Mme [V] qui indiquent avoir…
