Faute grave

Faute grave, Fautes du salarié, Licenciement pour faute, Numérique, Réseaux sociaux

Insulter son supérieur sur Facebook

Redaction

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31/07/2019

Un employé qui poste des moqueries et insultes racistes (sous-entendus par référence à des plats d’origine asiatique) à l’égard de son supérieur hiérarchique, sur son « mur » Facebook, peut-être licencié pour faute grave. Les propos du salarié sur son mur Facebook, accessibles à tous les utilisateurs de ce réseau, étaient injurieux et excessifs. Ces propos du…
Faute grave, Licenciement pour faute, Numérique, Santé au Travail, Travail | RH

SMS graveleux au travail : licenciement de droit

Redaction

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22/07/2019

Un cadre de l’enseigne Accor a été licencié pour manque d’exemplarité et des méthodes de management inadaptées et abusives. D’une part, le cadre avait utilisé les caméras de façon excessive et injustifiée (visionnage en permanence les caméras afin de pointer
Faute grave, Fautes du salarié, Licenciement pour faute, Numérique, Réseaux sociaux, Travail | RH

Harcèlement électronique entre collègues sanctionné

Redaction

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22/07/2019

Au sens de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de chaque salarié et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé. Il manque à son obligation de sécurité lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail
Faute grave, Licenciement pour faute, Travail | RH

Vie privée du salarié : licenciement possible

Redaction

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28/06/2019

Un salarié peut être licencié pour faute sur la base d’un événement à caractère privé si celui-ci à un impact direct sur l’activité de l’employeur.
Faute grave, Licenciement pour faute, Travail | RH

Tentatives de séduction insistantes : licenciement confirmé

Redaction

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19/06/2019

Le licenciement pour faute grave d’un cadre dirigeant de la société SANOFI a été confirmé par les juridictions. Ce dernier avait violé ses obligations éthiques et engagé sa responsabilité en harcelant plusieurs collaboratrices dont une intérimaire.
Faute grave, Licenciement pour faute, Travail | RH

Fumer du cannabis au travail : licenciement confirmé

Redaction

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18/06/2019

Dans l’affaire soumise, un salarié a été licencié pour faute grave, par lettre recommandée au motif d’avoir introduit et consommé des produits stupéfiants dans l’enceinte de l’entreprise. Les juges ont considéré que le …
CNIL | RGDP, Faute grave, Géolocalisation

Relevés de géolocalisation : preuve admissible ?

Redaction

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11/12/2018

Dès lors qu’un système de géolocalisation embarquée mis en place par l’employeur a été déclaré à la CNIL et si le salarié a été informé de l’existence de ce mode de surveillance de ses déplacements, les relevés de déplacements peuvent être utilisés ….

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