Messenger et vidéos entre salariés : quel droit de regard pour l’employeur ?
Redaction
·
Périmètre de la sphère privée Sur la recevabilité de la preuve constituée de copies de messages échangés entre certains salariés via l’application Messenger, il est acquis que l’utilisation de ce type d’application par un salarié, en mode « non public », relève de la sphère privée. Un moyen de preuve dans les contentieux civils Cependant concernant la…
Instagram en dehors de la sphère professionnelle ?
Redaction
·
Les messages du salarié échangés sur Instagram avec une cliente de son employeur relèvent de la sphère privée dès lors qu’il s’agit d’un échange entre messageries privées, en dehors de ses heures de travail et à l’aide d’un matériel informatique qui lui appartenait à titre personnel. En conséquence, des faits de harcèlement sexuel reprochés au salarié,…
Harcèlement électronique mené par un salarié : le risque du licenciement
Redaction
·
Les actions de harcèlement, et menaces en ligne menées à l’encontre d’une journaliste par un salarié n’est pas nécessairement en lien avec ses fonctions, son licenciement par l’employeur peut être qualifié sans cause réelle et sérieuse. Licenciement du salarié sans lien avec ses fonctions Dans la cause, l’employeur a soutenu en vain que le licenciement…
Retards répétés au travail : pas de licenciement possible ?
Redaction
·
Si le grief de retards répétés au travail est établi, en l’absence de tout antécédent disciplinaire significatif, ce grief est insuffisant à caractériser une faute et fonder le licenciement d’une salariée d’une ancienneté de plus de quatre années qui avait, jusqu’alors, donné satisfaction à son employeur. En conséquence, la juridiction a jugé le licenciement dépourvu…
Charte de contrôle interne des connexions informatiques
Redaction
·
En matière de contrôle des connexions informatiques du salarié, l’expertise indépendante et impartiale n’est pas obligatoire. L’usage plus qu’excessif et particulièrement abusif d’Internet qui peut donner lieu à un licenciement peut être établi par un audit interne. L’usage intensif par le salarié de l’outil informatique mis à sa disposition pour l’exécution de son travail, constitue…
Navigation du salarié sur des « sites interdits » : trop imprécis pour justifier une sanction
Redaction
·
Un avertissement très général dans la faute reprochée par l’employeur à son salarié (« navigation sur de sites interdits) est sans effet. Les sites pornographiques ne sont pas illégaux. Par ailleurs, si la navigation du salarié sur des sites pornographiques peut justifier une sanction (non en raison du contenu consulté mais par l’absence d’exécution de…
Visionnage abusif de Youtube en entreprise : le respect du préavis de licenciement
Redaction
·
Abuser de Youtube au travail est une faute mais pas nécessairement une faute grave ou lourde ; attention donc à proportionner la sanction. 36 giga octets de téléchargements Un salarié de la société Longchamp a été licencié pour avoir fait un usage excessif d’internet en dépit des termes du règlement intérieur, en consommant, sur 3…
Vidéo des patients en fin de vie sur Snapchat : entre licenciement et dignité humaine
Redaction
·
Un patient en fin de vie reste investi de son droit à l’image et du droit au respect de sa dignité. Licenciement pour faute d’une aide-soignante Une aide-soignante accompagnée de deux infirmières, entraînées par la musique d’un téléviseur en maison de retraite, se sont mises à danser devant l’un de leur patient en fin de…
Le management tyrannique sanctionné par le licenciement
Redaction
·
Le comportement fautif résultant de l’emploi de termes blessant d’un ton irrespectueux et de l’instauration d’un climat de crainte à l’égard des salariés, des fournisseurs et prestataires divers, justifie le licenciement d’un cadre
Vidéosurveillance d’un vol dans la caisse : le doute profite au salarié
Redaction
·
En l’absence de certitude sur le vol de caisse reproché à un salarié (filmé par une vidéosurveillance), le doute lui profite.
- CNIL | RGDP,Droit à l’image,Faute grave,Licenciement pour faute,Numérique,Réseaux sociaux,Réseaux sociaux,Travail | RH
Prendre des vidéos sur son lieu de travail : un nouveau droit pour le salarié
Redaction
·
Un salarié (du Royal Monceau), licencié pour faute et qui avait publié sur les réseaux sociaux des vidéos réalisées lors de l’incendie survenu dans les cuisines de l’hôtel et qui avait utilisé son téléphone portable pendant son temps de travail a finalement obtenu gain de cause contre son employeur.
Tweets impactant l’image de l’employeur : affaire La ligue du lol
Redaction
·
Si un employeur peut se prévaloir de façon légitime d’un trouble objectif et caractérisé en raison de Tweets envoyés par l’un de ses salariés (membre de La ligue du lol) et impactant l’image de la société, le licenciement prononcé doit toutefois être en lien avec des faits contemporains du trouble visé et non pas être…
Charte informatique : la signature du salarié facultative
Redaction
·
L’acceptation de la Charte informatique de l’employeur n’est pas conditionnée par la signature du salarié.
Sanctionner un salarié : point juridique
Redaction
·
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
Le manque de sympathie n’est pas une faute du salarié
Redaction
·
Si un salarié manque de sympathie vis-à-vis de la clientèle, l’employeur peut tout au plus lui adresser un rappel à l’ordre préalable. Les motifs de faute doivent contenir des griefs précis, objectifs et matériellement vérifiables.
- Droit à l’image,Faute grave,Image des personnes,Image des salariés,Licenciement pour faute,Travail | RH
Refus du salarié de participer à une vidéo promotionnelle de l’employeur
Redaction
·
Le refus du salarié de participer à une vidéo promotionnelle de l’employeur n’est pas un fait fautif. Dans cette affaire, il a été jugé que quand bien même le refus du salarié de participer à cette opération était établi, l’employeur ne justifiait ni de l’irrespect allégué ni que les faits étaient antérieurs de moins de…
Vidéos intimes attentatoires à l’image des sapeurs-pompiers
Redaction
·
La diffusion de vidéos sexuelles en milieu professionnel est une faute qui peut aussi porter atteinte au corps professionnel auquel appartient le salarié.
Achat revente d’articles de son employeur sur Vinted
Redaction
·
Acheter des articles en nombre auprès de son employeur pour les revendre sur Vinted n’est pas illégal si cette pratique n’est pas interdite par l’employeur (par le biais du contrat de travail du salarié ou du règlement intérieur).
L’obligation de restitution de matériel informatique par le salarié
Redaction
·
Le salarié licencié a l’obligation de restituer à l’employeur l’ensemble de son environnement informatique de travail ainsi que l’ensemble des documents et fichiers créés dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ainsi que de lui remettre toutes copies de sauvegarde.
Salarié agressif en dehors des heures de travail : affaire H&M
Redaction
·
Un salarié qui se rend sur son lieu de travail (H&M) en dehors de ses heures de travail peut tout de même être licencié en cas de faute rattachable à ses fonctions.
