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Prostitution au travail et vie privée du salarié
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Utiliser une chambre d’hôtel encore louée où le client avait la liberté de revenir, à l’insu de la direction, fût-ce en payant ledit réceptionniste comme le prétend le salarié, constitue une faute commise au moyen des locaux de l’employeur et au risque de causer des difficultés à celui-ci vis-à-vis de son client et de nuire…
Affaire Castorama : licenciement pour harcèlement sexuel
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Les allusions sexuelles déplacées, appuyées, récurrentes d’un salarié justifient son licenciement pour faute dès lors que les collègues concernées se voient réduites à un objet sexuel et que les propos tenus ont porté atteinte, par leur caractère humiliant, à la dignité de celles-ci et ont constitué pour elles une situation pesante de nature à dégrader…
Pas de chiens dans les EPHAD sous peine de licenciement
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Aucun élément ne vient contredire les deux attestations concordantes établies par M. [Z] [P] dont il s’évince qu’à tout le moins le salarié a traversé la cuisine alors qu’il n’était pas autorisé à se trouver dans ce lieu dédié à la préparation des repas, qu’il n’a pas empêché le chien de l’établissement d’entrer à sa suite…
Mise à pied conservatoire sans faute grave : illégal
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La faute grave qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié en entreprise. Si le salarié n’a pas commis de faute grave, l’employeur ne peut pas prononcer une mise à pied conservatoire et il est alors tenu de rémunérer le salarié pendant la période de mise…
Négligence grave du salarié : licenciement justifié
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L’ employeur présente des éléments démontrant de manière suffisante que son salarié savait qu’il était tenu de verrouiller les véhicules qu’il transportait, nonobstant le fait qu’il conteste avoir reçu le « livret d’accueil » en pièce 30, les attestations précitées et la convention collective en pièce 18 indiquant au contraire qu’il s’agissait d’une obligation découlant de ses fonctions.…
Transfert de données personnelles par un salarié : le licenciement est fondé
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En prenant l’initiative personnelle de développer une plate-forme en ligne avec un partenaire de la société et en transférant à ce dernier des données confidentielles de clients en l’absence de tout cadre contractuel, sans s’assurer que ces manipulations respectaient les règles relatives au secret professionnel en vigueur au sein de l’établissement ainsi que la réglementation…
