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29 juin 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-22.204 SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Rejet Mme R…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1089 F-D Pourvoi n° V 15-22.204 R É P U B L I Q U E F R A N Ç…
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29 mars 2016 Cour d’appel de Lyon RG n° 15/00044 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/00044 [Q] C/ GIE APRIL TECHNOLOGIES APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 05 Décembre 2014 RG : F 12/04503 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 MARS 2016…
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31 janvier 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 10-25.367
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3 novembre 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-19.363
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19 janvier 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 09-70.076
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19 janvier 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 09-70.077
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18 mai 2018 Cour d’appel de Besançon RG n° 17/00690 ARRET N° 18/ LM/KM COUR D’APPEL DE BESANCON – 172 501 116 00013 – ARRET DU 18 MAI 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 Mars 2018 N° de rôle : 17/00690 S/appel d’une décision du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE [N]…
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9 mai 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-14.771 SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 703 F-D Pourvoi n° M 16-14.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…
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7 mars 2018 Cour d’appel de Versailles RG n° 15/03555 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 MARS 2018 N° RG 15/03555 AFFAIRE : SARL ADREXO, prise en la personne de son gérant Mr [Y] [K] C/ [T] [L] UNION LOCAL CGT DE CHATOU Décision déférée à…
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28 septembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-12.081 SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme J…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10978 F Pourvoi n° N 16-12.081 R É P U B L I Q U E F R…
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13 juillet 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08448 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08448 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2AP Décision déférée à la Cour : Jugement…
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13 janvier 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-17.080 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 67 F-D Pourvoi n° G 19-17.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…
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30 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-18.101 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10726 F Pourvoi n° T 19-18.101 R É P U B L I Q U E F R A N…
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26 février 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-23.679 SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° K 18-23.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…
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27 novembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-17.675 SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1638 F-D Pourvoi n° J 18-17.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…
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16 octobre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-16.207 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11045 F Pourvoi n° P 18-16.207 R É P U B L I Q U E F R A N…
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18 avril 2019 Cour d’appel de Versailles RG n° 17/01210 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRÊT N° 124 CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 N° RG 17/01210 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RLQJ AFFAIRE : [C] [M] UNION DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE (USTM) CGT DU VAL D’OISE C/ SAS PALL…