Barème Macron

ARRET N° [U] C/ S.A.S. NUTRIMAINE USINE BANANIA copie exécutoire le 15/06/2022 à Cabinets BIBARD Seleurl [Z] LDS/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 15 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/01141 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IAOJ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 28 JANVIER 2021 (référence dossier N° RG F20/00091)…

14 JUIN 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00333 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FL3L [Z] [C] / S.A. METABOLIC EXPLORER Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller…

14 JUIN 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/02198 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FKJJ SAS FRANCE INCENDIE exerçant sous l’enseigne société SCUTUM INCENDIE / [V] [M] Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de…

10/06/2022 ARRÊT N° 2022/332 N° RG 20/02981 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NZKY M.D/K.S Décision déférée du 28 Septembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de toulouse ( 19/00692) JM BONIN SECTION ENCADREMENT [J] [I] C/ S.C.O.P. NEWS MEDIA 3.1 INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR…

09 MAI 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01878 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FQGC Caisse RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE / [R] [H] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 07 décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00045 Arrêt rendu ce NEUF MAI…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00126 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYZ7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 20 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00266 ARRÊT DU 04 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [K] [O] [Adresse…

TP/SB Numéro 23/1521 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/02004 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H4YT Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affaire : [Y] [W] C/ S.N.C. INEO ENERGY & SYSTEMS Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE…

ZEI/KG MINUTE N° 23/407 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01162 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQQO Décision déférée à…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° RG 21/02257 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G3FR [H] [I] C/ S.A.R.L. ACROPOLIS INVESTMENTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 14 Octobre 2021, RG F 20/00063 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame [H] [I]…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° RG 21/02256 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G3FP [Z] [F] C/ S.A.R.L. ACROPOLIS INVESTMENTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 14 Octobre 2021, RG F 20/00064 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame [Z] [F]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04564 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDG5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2020 -Conseil…

09 MAI 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01865 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FQFF S.A.S. ROCKWOOL FRANCE / [U] [N] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 18 novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00039 Arrêt rendu ce NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS par…

09 MAI 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01179 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTLG [I] [K] / S.A.S. ACB PUME jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation de départage de vichy, décision attaquée en date du 30 avril 2021, enregistrée sous le n° f19/00148 Arrêt rendu ce NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS…

ARRET N° ———————- 31 Mai 2023 ———————- N° RG 21/00241 – N° Portalis DBVE-V-B7F-CCPK ———————- [W] [G] C/ [S] [X] ———————- Décision déférée à la Cour du : 03 juin 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AJACCIO 19/00176 —————— Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

30 MAI 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00340 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRIN S.A.R.L. SENEZE CHARRIOT PAYSAGE / [J] [O] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 26 janvier 2021, enregistrée sous le n° f 19/00110 Arrêt rendu ce TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT…

30 MAI 2023 Arrêt n° CHR/SN/NS Dossier N° RG 21/00338 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRIJ Association HOSPITALIERE [7] / [I] [P] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 janvier 2021, enregistrée sous le n° f 19/00446 Arrêt rendu ce TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 30 MAI 2023 à Me Tanguy DE WATRIGANT la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC FCG ARRÊT du : 30 MAI 2023 MINUTE N° : –…

ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 729/23 N° RG 21/00886 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TUD7 VCL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 22 Avril 2021 (RG 19/00293 -section 2 ) GROSSE : aux avocats le République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 20/05353 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4Y4 [K] [D] C/ SOCIÉTÉ GESTION IMMOBILIÈRE [U][D] Copie exécutoire délivrée le : 25 MAI 2023 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01209 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H7VU EM/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 mars 2021 RG :F 19/00499 [R] C/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE IS EHPAD [7] Grosse délivrée le 13 JUIN 2023 à : – Me DUBOURD – Me GAL COUR…