Barème Macron

17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02188 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FKIN S.A.R.L. ATELIERS APAJH 03 / [G] [R] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN,…

17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02091 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FJ5R S.A. ORPEA / [U] [F] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 87 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00933 – N° Portalis DBV7-V-B7E-DINF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de Pointe-à-Pitre – section commerce – du 12 novembre 2020 APPELANTE Madame [P] [M] Résidence Maurice Nourel T…

ARRÊT N° /2022 PH DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00059 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EWFR Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 19/00373 09 décembre 2020 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sophie GODFRIN-RUIZ de la SCP VAISSIER-CATARAME GODFRIN-RUIZ…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° RG 21/02257 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G3FR [H] [I] C/ S.A.R.L. ACROPOLIS INVESTMENTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 14 Octobre 2021, RG F 20/00063 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame [H] [I]…

07 JUIN 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02364 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FKZL SAS LABORATOIRE ICARE / [H] [Y] Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° RG 21/02256 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G3FP [Z] [F] C/ S.A.R.L. ACROPOLIS INVESTMENTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 14 Octobre 2021, RG F 20/00064 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame [Z] [F]…

07 JUIN 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02375 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FK2C [D] [R] / S.A.S. SOCIETE NOUVELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04564 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDG5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/220 Rôle N° RG 18/19593 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPEA [I] [R] C/ SAS ADEQUAT 129 SAS GAGNERAUD CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : 03 JUIN 2022 à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau…

09 MAI 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01865 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FQFF S.A.S. ROCKWOOL FRANCE / [U] [N] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 18 novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00039 Arrêt rendu ce NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS par…

09 MAI 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01179 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTLG [I] [K] / S.A.S. ACB PUME jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation de départage de vichy, décision attaquée en date du 30 avril 2021, enregistrée sous le n° f19/00148 Arrêt rendu ce NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS…

09 MAI 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01878 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FQGC Caisse RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE / [R] [H] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 07 décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00045 Arrêt rendu ce NEUF MAI…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00126 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYZ7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 20 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00266 ARRÊT DU 04 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [K] [O] [Adresse…

TP/SB Numéro 23/1521 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/02004 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H4YT Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affaire : [Y] [W] C/ S.N.C. INEO ENERGY & SYSTEMS Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE…

ARRET N° [U] C/ S.A.S. NUTRIMAINE USINE BANANIA copie exécutoire le 15/06/2022 à Cabinets BIBARD Seleurl [Z] LDS/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 15 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/01141 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IAOJ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 28 JANVIER 2021 (référence dossier N° RG F20/00091)…

14 JUIN 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00333 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FL3L [Z] [C] / S.A. METABOLIC EXPLORER Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller…

14 JUIN 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/02198 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FKJJ SAS FRANCE INCENDIE exerçant sous l’enseigne société SCUTUM INCENDIE / [V] [M] Arrêt rendu ce QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de…

10/06/2022 ARRÊT N° 2022/332 N° RG 20/02981 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NZKY M.D/K.S Décision déférée du 28 Septembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de toulouse ( 19/00692) JM BONIN SECTION ENCADREMENT [J] [I] C/ S.C.O.P. NEWS MEDIA 3.1 INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR…

C7 N° RG 20/02964 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR2W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELAS FIDAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 JUIN 2022 Appel d’une décision (N° RG 19/00733) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation…