Barème Macron

ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 NE/CO* ———————– N° RG 21/00891 – N° Portalis DBVO-V-B7F-C53A ———————– SAS URBASER ENVIRONNEMENT C/ [K] [G] ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 28 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des articles 450…

21 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01641 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPTB S.A. ORPEA / [W] [D] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 19 octobre 2020, enregistrée sous le n° f19/00053 Arrêt rendu ce VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00467 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EX2S. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00198 ARRÊT DU 16 Février 2023 APPELANT : Monsieur [E] [X] [Adresse…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00025 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYCH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 09 Décembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00103 ARRÊT DU 16 Février 2023 APPELANT : Monsieur [H] [C]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00532 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKSD AFFAIRE : Société SNGST C/ [U] , [B], [O] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 janvier 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire d’ARGENTEUIL Section : AD…

14 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01348 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO3A Association AGEPAPH IME / [Z] [D] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 21 septembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00047 Arrêt rendu ce QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par…