Barème Macron

ARRÊT N° /2022 PH DU 05 MAI 2022 N° RG 21/01590 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EZOH Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 18/00372 04 juin 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI…

Arrêt n° 22/00244 04 mai 2022 ——————— N° RG 19/03073 – N° Portalis DBVS-V-B7D-FFTS ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 20 novembre 2019 19/00081 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre mai deux mille vingt deux APPELANT : M. [J] [K]…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07654 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2019 -Conseil de Prud’hommes…

31 MAI 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/02084 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FJ43 [C] [B] / S.A. LA POSTE Arrêt rendu ce TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN…

10 MAI 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/02003 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FJU7 Association ADAPEI / [E] [G] [L] Arrêt rendu ce DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10465 F Pourvoi n° Y 21-18.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

C4 N° RG 20/00359 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKGS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS FOLLET RIVOIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Appel d’une décision (N° RG 18/00119) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

24 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00342 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FL36 S.A. DOCAPOSTE BPO IS / [C] [I] Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude…

AFFAIRE : N° RG 21/01584 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTQK  Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 11 Août 2021, rg n° 20/00157 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L. Boulangerie Patisserie des…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11550 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA73D Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00729 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULKE AFFAIRE : [S] [B] C/ SAS ATOS FRANCE venant aux droits de la société ATOS INFOGERANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2021 par le Conseil de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00314 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJBE AFFAIRE : [D] [V] C/ S.A. GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de RAMBOUILLET CEDEX…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n°2022/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12384 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02189 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FKIQ S.A.R.L. ATELIERS APAJH 03 / [O] [OB] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN,…

17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02188 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FKIN S.A.R.L. ATELIERS APAJH 03 / [G] [R] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN,…

17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02091 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FJ5R S.A. ORPEA / [U] [F] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 87 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00933 – N° Portalis DBV7-V-B7E-DINF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de Pointe-à-Pitre – section commerce – du 12 novembre 2020 APPELANTE Madame [P] [M] Résidence Maurice Nourel T…

ARRÊT N° /2022 PH DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00059 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EWFR Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 19/00373 09 décembre 2020 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sophie GODFRIN-RUIZ de la SCP VAISSIER-CATARAME GODFRIN-RUIZ…

JPL / MS Numéro 22/1908 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/05/2022 Dossier : N° RG 20/01710 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HTH5 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [X] C/ G.I.E. DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…