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Prime exceptionnelle au pouvoir d’achat > Modèle d’Accord collectif
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. . ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT 2022 . SAARSTAHL ASCOVAL . . ENTRE LES SOUSSIGNES : . SAARSTAHL ASCOVAL, Société par Actions Simplifiée dont le Siège social est situé, rue du Galibot Zone Industrielle N°4, 59880 Saint-Saulve immatriculé au R.C.S de Valenciennes sous le numéro 850 566 282, représentée par…
Négociations salariales > Modèle d’Accord collectif
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. . . . . NAO ACCORD SALARIAL 2022 . Le présent accord est applicable au titre de l’année 2022. . Préambule . Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées le 24 février 2022 afin d’établir le calendrier et les thèmes de négociation, les documents…
Décompte des congés payés > Modèle d’Accord collectif
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. ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DÉCOMPTE DES CONGÉS PAYÉS . SOCIÉTÉ : PHARMACIE DES ROCHETTES . . . . . Entre les soussignés : . . La SELARL PHARMACIE DES ROCHETTES Dont le siège social est situé Centre Commercial – 53 rue Brillat Savarin – 01100 OYONNAX N° SIRET : 448 333 070 00010 Code APE : 4773 Z Représentée…
Équipe de suppléance > Modèle d’Accord collectif
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Avenant n°2 au Protocole d’accord sur la mise en place d’un régime d’équipe de suppléance Site de Valenciennes Petite-Forêt . . . Le présent avenant est conclu entre : . . D’une part : La Société Alstom TRANSPORT SA, établissement de Petite-Forêt, représentée par Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines, . . Et d’autre part : Les organisations…
Travail en continu 5×8 > Modèle d’Accord collectif
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ORGANISATION DU TRAVAIL EN REGIME CONTINU (5×8) du 1er juin 2022 . . Entre les soussignés : . La société WIENERBERGER SAS Sise à 8 rue du Canal, Achenheim F-67087 Strasbourg Cedex 2 Numéro SIRET 548 500 982 00176 . Concernant : L’établissement WIENERBERGER SAS – Site de Flines-Lez-Raches Sis à 87 Boulevard des alliés F-59148 FLINES-LEZ-RACHES Numéro SIRET 548…
Compétitivité > Modèle d’Accord collectif
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. . . AVENANT N 05 A L’ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD COMPETITIVITE AU SEIN DE L.A SOCIETE LME Entre les soussignés, •La société LME représentée par Monsieur XXX, Directeur Général Délégué D’une part, •Les Organisations Syndicales, •CGT représentée par Messieurs XXX et XXX, délégués syndicaux •CFDT représentée par Messieurs XXX et XXXX, délégués…
Aménagement du Temps de travail > Modèle d’Accord collectif
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Avenant à durée déterminée à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Caudry de la SPAC du 18 février 2015 . ENTRE : La Société des Produits Alimentaires de Caudry, société par actions simplifiée, dont le siège est 34-40 rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux, inscrite au registre du commerce et des sociétés de…
Vote électronique des membres du CSE > Modèle d’Accord collectif
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ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE X . . . ENTRE : . La Société X représentée par X, en sa qualité de directeur général, dûment mandaté pour conclure les présentes, . ci-après désigné « l’Entreprise », d’une part, . ET : . Les organisations syndicales représentatives au sein…
Aménagement du Temps de travail > Modèle d’Accord collectif
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AVENANT D’AVRIL 2022 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AFIBEL. Entre : –La Société AFIBEL, S.A.S au capital de 3.080.000 €, sise à Villeneuve d’Ascq, 11, rue du Grand Ruage, représentée par M XXXX, Directrice Management de la Transformation, d’une part, et : –L’ensemble des Syndicats représentés chez…
Gestion prévisionnelle des emplois > Modèle d’Accord collectif
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. AVENANT n° 1 A L’ACCORD COLLECTIF GPEC du 8 avril 2019 . . Entre les soussignés : . L’Association des Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing, dont le siège social est situé au 339 rue du Chêne Houpline à Tourcoing, . Représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur général, par délégation de XXX, Présidente de l’Association.…
Aménagement du Temps de travail et RTT > Modèle d’Accord collectif
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. . ACCORD D’ENTREPRISE D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT . ENTRE LES SOUSSIGNES : JANUS SAS, société par actions simplifiée au capital de 168 928,00 Euros, dont le siège social est à LESQUIN (59810) au 2, boulevard Thomson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro…
Partage de la valeur ajoutée > Modèle d’Accord collectif
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NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE . PROCES–VERBAL D’ACCORD DU 24 FEVRIER 2022 . . A l’issue des négociations qui ont été engagées entre la Société NORD BEDDING et la délégation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXX, et la délégation syndicale CFTC,…
Remboursement de frais médicaux > Modèle d’Accord collectif
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. ENTRE LES SOUSSIGNES . . La société SALTI LOCATION, dont le siège social est situé rue des chateaux à Marcq en Baroeul , représentée par M XXXX en sa qualité de PDG, . . d’une part, . . . ET . . Les organisations syndicales représentatives de salariés suivantes : . Le syndicat CGT représenté…
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail > Modèle d’Accord collectif
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. . . . . . PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE . . La société LABORATOIRES SARBEC représentée par XXX , Directeur Général, assisté de XXX, Responsable Ressources Humaines . Et les délégations suivantes : . –la F.O représentée par XXX –la C.F.E/C.G.C représentée par XXX , –la C.F.T.C représentée par…
Comités sociaux et économiques d’établissement > Modèle d’Accord collectif
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Entre . L’ALEFPA (Association Laïque pour l’Éducation, la Formation, la Prévention et l’Autonomie), 199-201 rue Colbert 59000 Lille, représentée par M XXXX, Directeur Général, par délégation du Président, M XXXX . D’une part . Et . Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise : . - L’Organisation Syndicale Représentative CFTC, - L’Organisation Syndicale Représentative CGT, - L’Organisation Syndicale Représentative CFDT,…
Prime décentralisée > Modèle d’Accord collectif
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ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE AU SEIN DU CRCDC DES HAUTS DE France en 2022 . . . . L’association Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) des Hauts de France dont le siège social est situé au 123 rue de Condé, 59000 LILLE. . Représentée par,…
Vote électronique pour l’élection des délégués du personnel > Accord collectif
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. Il a été convenu ce qui suit entre : . . La société REUNION EMPLOI INTERIM dont le siège social est situé au 45 Avenue Georges Brassens – Résidence Hélida – 97490 Sainte Clotilde Représentée par Le gérant . Et Les organisations syndicales présentes : CGTR représentée par XXXXX . Préambule : . L’employeur et les…
Forfait mobilités durables > Accord collectif
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. . . . . . ACCORD DE MISE EN PLACE DU FORFAIT « MOBILITES DURABLES » . . . Entre, L’association EMAP Située au XXXX Représentée par Mme XXXX, directrice générale . Et, Les membres représentants du personnel (CSE) Mme XXXX, élue titulaire représentant la section syndicale SUD SANTE SOCIAUX Mme XXXX, élue titulaire…
Travail de nuit > Accord collectif
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. ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT . . . Entre . • VERLEO : Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de ST DENIS sous le n°528 876 196 00015 située ZI N°1 – 24 rue Georgi Dimitrov – BP 80255 – 97826 LE PORT CEDEX – LA REUNION, représentée par…
