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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat > Modèle d’Accord collectif
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Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat . Entre . FILIDORI PASCAL SAS, SAS, société par actions simplifiée, dont le siège est situé 25 COURS NAPOLEON 20000 AJACCIO, SIRET : 80339040000015, représentée par M. ———————, en sa qualité de PRESIDENT, D’une part, Et L’ensemble du personnel de l’entreprise ayant ratifié l’accord…
Annualisation du temps de travail > Modèle d’Accord collectif
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ACCORD SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL . . . . ENTRE LES SOUSSIGNES : . . Docteur XXXXXXXXXXXXXXX . XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX SIRET n° XXXXXXXXXXXXXXXXXX N° d’immatriculation URSSAF : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX . . D’une part, . ET . Les membres du personnel de l’entreprise, Statuant à la majorité des 2/3, conformément à la feuille d’émargement ci-jointe, .…
Régime des heures supplémentaires > Modèle d’Accord collectif
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. . . . . . Accord collectif d’entreprise sur le régime des heures supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Garanties collectives de prévoyance > Modèle d’Accord collectif
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. . . . ACCORD SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE Salariés affiliés à l’AGIRC Salariés relevant de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 . . . . Entre les soussignés : . La société POLYFONT, dont le siège est situé 5 route de Warhem, 59492 Hoymille, représentée par Monsieur X, en…
Frais de santé > Modèle d’Accord collectif
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. . AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE . . . . Entre les soussignés . La société Nestlé Waters Marketing & Distribution, dont le siège social est situé 10/12, boulevard Garibaldi – 92 130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 479 463 044, représentée par ………. agissant…
Gestion des âges > Modèle d’Accord collectif
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. Avenant à l’Accord d’entreprise relatif a la gestion des âges . . ENTRE La société LABORATOIRES LEO SAS, sise 2 rue René Caudron à Voisins-le-Bretonneux (78960), représenté par Christophe BARREAU agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines France/Benelux/Canada, D’une Part ET Les représentants des organisations syndicales régulièrement désignés : . Joël NATHAN délégué syndical UNSA…
Égalité hommes / femmes > Modèle d’Accord collectif
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ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES et la qualite de vie au travail . . Entre : . La société CORSICA Linea, dont le siège social est situé 4 Bd Roi Jérôme 20000 AJACCIO, représentée par, . Ci-après dénommée « la société » d’une part, . Et…
Négociations annuelles obligatoires > Modèle d’Accord collectif
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. ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE « NAO » ARTICLES L. 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL . . . Le présent accord, conclu dans la cadre de la négociation annuelle des salaires « NAO » 2020 définie par les articles L. 2242-1 et suivants du code du travail est passé entre : . . ENTRE .…
Droit à la déconnexion > Modèle d’Accord collectif
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. ACCORD COLLECTIF portant sur LE DROIT A LA DECONNEXION . . . ENTRE LES SOUSSIGNES : La société SOPEMEA, SAS (RCS Versailles B 709 802 557) dont le siège social est situé INOVEL PARC SUD -BP 48- 78 142 VELIZY VILLACOUBLAY Cedex représentée par . …………….., agissant en qualité de Président ET L’organisation syndicale représentative Force Ouvrière,…
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat > Modèle d’Accord collectif
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Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat . Entre CUICCI OPTIQUE, SARL, dont le siège est situé 61 COURS NAPOLEON 20000 AJACCIO, représentée par ——————–, en sa qualité de GERANTE, SIRET : 38863123600014. D’une part, Et L’ensemble du personnel de l’entreprise ayant ratifié l’accord à la suite d’un vote qui a…
Temps de travail des soignants et sages femmes > Modèle d’Accord collectif
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. avenant n° 9 : organisation du temps de travail des personnels soignants non cadres et des sages-femmes à la maternité . . . ENTRE : . Le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon, représenté par XXX en qualité de Directeur Général, dûment habilitée aux fins des présentes, . Ci-après dénommé « le GHDCSS », . D’UNE PART, . ET :…
Augmentation des heures supplémentaires > Modèle d’Accord collectif
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. . ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES . Entre les soussignés : . La société SAS DOMAINE DU LAC, enregistrée sous le RCS de Valenciennes numéro , dont le siège social est situé 24 route de Bonsecours – 59163 Condé sur l’Escaut, prise en la personne de la directrice de…
Négociations annuelles obligatoires > Modèle d’Accord collectif
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ACCORD ENTREPRISE/SYNDICAT . Négociation Annuelle Obligatoire . . La Société dont le siège social est situé n°SIRET représentée par son Président, , . D’une part, . ET . L’organisation syndicale , représentée par délégué syndical, . . PREAMBULE ET RAPPELS : . Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée…
Gardiens d’immeubles > Modèle d’Accord collectif
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. NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord 2022 du 22 mars 2022 . . ENTRE LES SOUSSIGNÉS : FOURMIES HABITAT, Office Public de l’Habitat de Fourmies, représenté par Monsieur, Directeur Général, . D’une part, ET . L’organisation syndicale : . LE SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX ACTIFS ET RETRAITES DE FOURMIES HABITAT, représenté par Madame, Déléguée Syndicale, dûment habilitée,…
Don de jours de repos > Modèle d’Accord collectif
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. AVENANT n° 1 au PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS . . . Entre les soussignés : . – La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Hainaut ayant son siège social sis 63, rue du rempart, 59321 Valenciennes représentée par sa Directrice, domicilié en cette qualité audit siège. . D’une part, ci-après…
Rythmes de travail > Modèle d’Accord collectif
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Adresse de correspondance Saarstahl Ascoval Zone Industrielle N°4 Rue du Galibot F- 59880 Saint-Saulve . . . . . . . . . . . . ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL SAARSTAHL ASCOVAL . ENTRE LES SOUSSIGNES : . SAARSTAHL ASCOVAL, Société par Actions Simplifiée dont le Siège social est situé, rue du Galibot Zone Industrielle…
Négociations salariales > Modèle d’Accord collectif
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. . ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 . SAARSTAHL ASCOVAL . ENTRE LES SOUSSIGNES : . SAARSTAHL ASCOVAL, Société par Actions Simplifiée dont le Siège social est situé, rue du Galibot Zone Industrielle N°4, 59880 Saint-Saulve immatriculé au R.C.S de Valenciennes sous le numéro 850 566 282, représentée par…………………………., agissant en qualité de…
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes > Modèle d’Accord collectif
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. . Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes . . La Direction de PLACE Clôtures, représentée par Mr X , Directeur de Sites, . Et . Mr X, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale CFTC, . Préambule . La Direction affirme sa volonté de mettre en place des actions en matière d’égalité…
