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Télétravail à titre expérimental > Modèle d’Accord collectif
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. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL . . . . . . . . . . . . . ENTRE LES SOUSSIGNÉS D’une part, • La Société TERNOVEO, RCS de…
Forfait jours > Modèle d’Accord collectif
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ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS . Entre les soussignés : . La Société BOUGIES DE CHARROUX dont le siège social est situé au 9 rue de l’Horloge, 03140 Charroux-FRANCE. Représentée par son Président Et La membre titulaire du comité social et économique Il est préalablement exposé : L’entreprise les Bougies de Charroux s’est maintenant structurée et connaît une…
Accord sur les salaires > Modèle d’Accord collectif
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M.B.K. INDUSTRIE Direction des Ressources Humaines FM/MC – . . . . –ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2022 – . . . . . Entre : - La Société M.B.K INDUSTRIE, dont le siège social est à SAINT.QUENTIN (02100) – Zone Industrielle de Rouvroy, représentée par son Directeur des Ressources Humaines :, .…
Semaine de travail de quatre jours > Modèle d’Accord collectif
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ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA SEMAINE DE TRAVAIL DE QUATRE JOURS . . ENTRE : . La société POY OPERATIONS srl, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé en Belgique à WEZEMBEEK-OPPEM (1970) – Rue de la Limite 166, boîte 1, immatriculée au Répertoire des Personnes Morales de BRUSSEL sous…
Prorogation des mandats du CSE > Modèle d’Accord collectif
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. Accord relatif à la prorogation des mandats du CSE ESTERRA . . . . Entre les soussignées : . La société ESTERRA, Société Anonyme dont le siège social est sis Fort de Lezennes, rue Chanzy, 59260 LEZENNES, . Représentée par …………………………… , en tant que directeur des ressources Humaines . Ci-après dénommée « L’entreprise », .…
Devoir de déconnexion > Modèle d’Accord collectif
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. . . . . Accord d’entreprise Relatif au devoir de déconnexion . . . Article 1 – Parties signataires Entre : . L’association Centre Hélène Borel dont le siège social est situé à Raimbeaucourt représentée par M XXXX, agissant en qualité de Directrice Générale, Et Le syndicat CGT représenté par M XXXX agissant en qualité de…
Mobilité durable > Modèle d’Accord collectif
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. . . . . Accord d’entreprise Relatif à la mobilité durable . . . . Article 1 – Parties signataires Entre : . –L’association Centre Hélène Borel dont le siège social est situé à Raimbeaucourt représentée par M XXXX, agissant en qualité de Directrice Générale, Et –Le syndicat CGT représenté par M XXXX agissant en qualité…
Augmentation du contingent d’heures supplémentaires > Modèle d’Accord collectif
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. ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES . . . ENTRE : . La SARL COUVOIR DAVID dont le siège social est situé 600 route de Bourbourg 59630 LOOBERGHE , immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 850 255 076 , représentée par Madame XXX en sa qualité de gérante , . ci-après dénommée…
Droit à la déconnexion > Modèle d’Accord collectif
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ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION . . . Entre : . . La Société PARAGON Direct Marketing, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 600 000 €, inscrite au R.C.S de Lille n° 823 973 037, dont le siège est situé 1, rue de l’Avenir – Z.I La Vignette 59126 LINSELLES,…
Mise en place d’Equipes de suppléance > Modèle d’Accord collectif
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. FITECH COMPOSITES Accord d’ Entreprise relatif à la Mise en place d’Equipes de suppléance . . . . Préambule . Le 5 septembre 2019 la société FITECH COMPOSITES à FERRIERES EN BRAY (76220) est rachetée par la société DALLE & ASSOCIES détentrice à 100 % de COUSIN COMPOSITES à WERVICQ-SUD (59117). Ces deux structures…
Vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Économique > Modèle d’Accord collectif
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. . . . . . . . Accord d’entreprise portant sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Économique – 2022
Reconnaissance des Compétences > Modèle d’Accord collectif
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. . Accord sur la fixation de l’enveloppe consacrée à la Reconnaissance des Compétences, des Expertises et des Prises de Responsabilités au titre de l’exercice 2022 . . . . Entre les soussignés : . . La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel NORD DE FRANCE, dont le siège social est situé 10 avenue Foch…
Télétravail > Modèle d’Accord collectif
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. . . AVENANT A L’ACCORD DE TELETRAVAIL . Le présent avenant est conclu entre : . L’APEI dont le siège est situé 1051 Chemin des Allemands – BP 70038 – 59450 Sin le Noble, représentée par XXX, agissant en sa qualité de Directeur Général ; . d’une part, . Et, les organisations syndicales représentatives, . Pour…
Négociations annuelles obligatoires > Modèle d’Accord collectif
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. . . ACCORD NAO – NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES LABORATOIRES SARBEC . . . . . En application des articles du Code du Travail portant obligation pour l’employeur d’engager chaque année une négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, la Direction et les Délégués Syndicaux se sont rencontrés…
Durée et organisation du temps de travail > Modèle d’Accord collectif
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. AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 23/03/2017 . . ENTRE . La société Eurofins CEBAT, société par action simplifiée, dont le siège social est 1294, rue Achille Peres ZI de Petite Synthe – 59640 DUNKERQUE, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés…
Activité partielle de longue durée > Modèle d’Accord collectif
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. Société GSF PLUTON . Avenant n° 1 à l’Accord relatif à l’activité partielle de longue durée signé le 25/11/2021 . . . Entre les soussignés : L’Entreprise GSF PLUTON dont le siège social est au 8a allée du Château Blanc 59290 Wasquehal RCS 304349277 représentée par M XXXX en sa qualité de Directeur Général . ci-après…
Périmètre du CSE > Modèle d’Accord collectif
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. ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE DU CSE DANS LE CADRE DE SON RENOUVELLEMENT . . Entre les soussignés . BRIQUETERIES DU NORD Représentée par M. XXXX, d’une part, Et . Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, représentées par : Pour la CGC-CFE : Mme XXXX, déléguée syndicale, Pour la CFDT : M. XXXX, délégué…
Télétravail > Modèle d’Accord collectif
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ACCORD TELETRAVAIL . Entre les soussignés : • L’Association SSTRN, 9 rue Léon Trulin – 59000 LILLE, , agissant en qualité de Directeur, d’une part, et • L’organisation syndicale représentative dans l’association, représentée par son délégué syndical, Table des matières Article I. Préambule 2 Article II. Définition et champ d’application 2 Article III. Définition des salariés éligibles au télétravail 3 Article IV. Activités exclues…
