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16 mars 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/01621 N° RG 21/01621 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IX36 N° RG 21/01674 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IX7O COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 19 Mars 2021…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09618 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09618 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU6F Décision déférée à la Cour : Jugement…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09608 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° ,2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09608 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU4S Décision déférée à la Cour : Jugement du…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09570 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09570 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUWT Décision déférée à la Cour : Jugement…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09614 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° ,14pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09614 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 27…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09569 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° ,17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09569 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUWD Décision déférée à la Cour : Jugement du…

22 mars 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/01767 Arrêt n° 23/00233 22 mars 2023 ——————— N° RG 21/01767 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRKP ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Forbach 24 juin 2021 F 20/00063 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU…

22 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02975 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/02975 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYYW AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A.S. ATOS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le Conseil…

21 mars 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 22/00062 COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00062 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G4L4 [U] [Z] C/ S.A.R.L. AERO TECHNIC’COLOR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour…

21 mars 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/02253 COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 21/02253 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G3FJ S.A. ARVAL SERVICE LEASE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [V] [R] Décision déférée à la…

21 mars 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 20/02668 ARRÊT N° N° RG 20/02668 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H2PP CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 septembre 2020 RG :F 20/00121 [R] C/ S.A. TN INTERNATIONAL COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 MARS 2023 APPELANT…

21 mars 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 20/01657 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01657 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HX2O CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 08 juin 2020 RG :19/00234 [I] C/ CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 21.03.2023 à Me ALMODOVAR CPAM ARDECHE COUR D’APPEL DE NÎMES…

17 mars 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00685 SD/CV N° RG 22/00685 N° Portalis DBVD-V-B7G-DO4X Décision attaquée : du 24 mai 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de CHÂTEAUROUX ——————– M. [U] [N] C/ S.A.S. MERIM DIGITAL MEDIA ——————– Expéd. – Grosse Me de SOUSA 17.3.23 Me BRIZIOU-H. 17.3.23 COUR…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00086 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° ,18pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00086 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00082 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 1pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00082 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09615 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09615 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU6A Décision déférée à la Cour : Jugement…

23 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/09175 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/09175 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKEH. [E] [W] C/ S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (SEF) Copie exécutoire délivrée le : 23/03/23 à : – Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau…

23 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00417 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 (n°2023/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00417 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6PJ Décision déférée à la Cour : Jugement…

23 mars 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00377 RUL/CH [W] [O] C/ [P] [O], entrepreneur individuel exerçant sous le nom ENTREPRISE DE NETTOYAGE [P] [O] Entreprise [P] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE…

22 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01306 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01306 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDI6 Décision déférée à la Cour :…