Télétravail

9 mars 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 20/04000 N° RG 20/04000 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IT4C N° RG 20/04049 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IT7M COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 10 Novembre 2020 APPELANTE…

9 mars 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 21/02973 ARRÊT N° /2023 PH DU 09 MARS 2023 N° RG 21/02973 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4OZ Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’Epinal 15 décembre 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. BUREAU ACS prise en la personne de ses…

9 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/01892 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 20/01892 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UBIJ AFFAIRE : [K] [A] C/ S.A.S.U. COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Août 2020 par…

9 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/05142 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05142 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T33H Décision du bâtonnier de l’ordre des avocats de Lille en date du 27 août 2021…

9 mars 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01918 C 2 N° RG 21/01918 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3BB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Typhaine ROUSSELLET la SELARL DAVID LONG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 MARS 2023 Appel d’une décision…

8 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/01224 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01224 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBN2C Décision déférée…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09572 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 17pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09572 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09603 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09603 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU3T Décision déférée à la Cour : Jugement…

15 mars 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/06724 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06724 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLMR Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2019…

15 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-21.632 SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° X 21-21.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

15 mars 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/05790 ARRET N° S.A.S. AISNEDIT C/ [C] copie exécutoire le 15/03/2023 à Me DE HAUT DE SIGY Me FELDMAN LDS/IL/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 15 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/05790 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IJNX JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE…

14 mars 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 20/02976 ARRÊT N° N° RG 20/02976 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H3I6 EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 27 octobre 2020 RG :F19/00148 S.A.R.L. SONAR EXPERTISE C/ [Y] Grosse délivrée le 14 mars 2023 à : – Me VAJOU -Me IMBERT-GARGIULO COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/07088 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07088 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAF5I Décision déférée…

16 mars 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/00192 N° RG 21/00192 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IU6I COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 15 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [U] [B] [Adresse 4]…

16 mars 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/02428 N° RG 21/02428 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZRN COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 31 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [T] [I] [Adresse 3]…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09582 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 17pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09582 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUX5 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09614 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° ,14pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09614 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 27…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09569 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° ,17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09569 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUWD Décision déférée à la Cour : Jugement du…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/13130 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13130 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBKY Décision déférée à la Cour : Jugement…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09601 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 14pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09601 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU3F Décision déférée à la Cour : Jugement du…