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13 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04308 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04308 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWBK Décision déférée…

9 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/19291 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N° 2023/189 Rôle N° RG 19/19291 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKCH [ML]-[R] [UE] C/ Association AGS CGEA DE [Localité 7] SELARL MJ SYNERGIE SELARL [KU] Copie exécutoire délivrée le : 09 JUIN 2023 à :…

9 juin 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/00774 09/06/2023 ARRÊT N°260/2023 N° RG 22/00774 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OUIR CB/AR Décision déférée du 03 Février 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00036) FOUQUES-HIBERT E.U.R.L. GOETIC C/ [K] [G] épouse [P] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 9 06 2023 à…

8 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/17564 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/258 N° RG 21/17564 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRDV [D] [Z] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Compagnie d’assurance MMA MONACO S.A. QUATREM Copie exécutoire délivrée le : à : – SCP CHARLES TOLLINCHI – CORINNE…

8 juin 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/01545 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 08 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01545 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAEG Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire…

8 juin 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/01835 PS/SB Numéro 23/2002 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/01835 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H4KX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [N] C/ S.A.R.L. EXSO, S.A.R.L. CABINET…

21 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02600 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02600 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLJD Décision déférée à la Cour : Jugement…

21 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00569 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2023 N° RG 22/00569 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAWK AFFAIRE : [G] [E] [P]-[O] C/ Association IGASS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2022 par le…

20 juin 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/02681 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02681 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ32 YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 juillet 2022 RG :F20/00507 [W] C/ S.A. LA POSTE Grosse délivrée le 20 JUIN 2023 à : – Me…

20 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/05744 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05744 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PE57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE…

15 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 23-60.009 CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Annulation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 616 F-B Recours n° C 23-60.009 R É P U B L I Q U E F R A…

15 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/06805 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/06805 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQL3 AFFAIRE : [U] [N] C/ [T] [A] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Janvier 2018 par le…

15 juin 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00764 OM/CH [Y] [A] C/ S.A.R.L. CHARL’ANTOINE BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 MINUTE N° N° RG 21/00764 – N° Portalis…

15 juin 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/00474 ARRET N° 598 CPAM DE [Localité 4] C/ [R] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/00474 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IKXF – N° registre 1ère instance : 21/00146 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS (Pôle Social) EN DATE DU…

14 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02094 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 21/02094 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTMM AFFAIRE : [I] [F] C/ S.A. ORANGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le Conseil de…

14 juin 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 22/00867 Arrêt n° du 14/06/2023 N° RG 22/00867 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANT : d’une décision rendue le 12 avril 2022 par le Conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section ENCADREMENT (n° F20/00153) Monsieur…

28 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05891 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n°2023/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05891 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6Q4 Décision déférée…

28 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/03413 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03413 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NASQ [D] C/ Société SANOFI PASTEUR APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 11 Juin 2020 RG : 18/02179 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28…

28 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/01648 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01648 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M4UH Société SARL FIDUCIAIRE CADECO C/ [J] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2020 RG : F 18/01216 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT…

27 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/03258 ARRÊT N° 319-4 N° RG 22/03258 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWQW CABINET D’AVOCATS [T] [W] Me [T] [W] C/ [P] CONSEIL DE L’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27…