Rupture conventionnelle

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/08935 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LNOC Société LABORATOIRE DEPLANTE JACQUEMAIN C/ [T] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 12 Décembre 2017 RG : 17/00384 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI 2020 APPELANTE : S.A.R.L. LABORATOIRE DEPLANTE JACQUEMAIN [Adresse…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10699 F Pourvoi n° U 20-14.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/00062 – N° Portalis DBVX-V-B7B-KYWE Société ALTARES D & B C/ [W] [Z] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 08 Décembre 2016 RG : F15/04806 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2020 APPELANTE : S.A.S. ALTARES…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n° X 19-25.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 741 F-D Pourvoi n° U 19-26.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° Q 19-14.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/04541 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LF6N Madame [R] [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/20/8539 du 18/06/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ SA MÉRIGNAC GESTION ÉQUIPEMENT Nature de la décision : AU…

VS/GB COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 72 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00064 – N° Portalis DBV7-V-B7E-DGFR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 17 décembre 2019 – Section Industrie – APPELANTE Madame [T] [U] 35…

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° Z 20-22.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° E 20-11.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 112 FS-B Pourvoi n° P 20-15.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ MA Rôle N°19/11381 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETFP SARL KARRERA AUTO C/ [U] [X] veuve [K] Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2022 à : – Me André RAYNAUD, avocat au barreau de GRASSE – Me Frédéric HENTZ, avocat au barreau de NICE Décision…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° V 20-19.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07293 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2019 -Conseil de Prud’hommes…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11034 F Pourvoi n° R 20-21.530 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [L]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/02105 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7I2W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 novembre 2018 par le Conseil de Prud’hommes…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10616 F Pourvoi n° V 20-14.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/01064 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 mai 2022 APPELANTE : d’un jugement rendu le 11 mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (n° F18/00153) SAS SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE VOSGIENNE [Adresse 5] [Localité 3]…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1204 F-D Pourvoi n° C 20-16.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

13/05/2022 ARRÊT N° 2022/294 N° RG 20/03723 – N° Portalis DBVI-V-B7E-N4DQ CP/KS Décision déférée du 01 Décembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00214) C FARRE SECTION COMMERCE CH1 [U] [D] C/ S.A.R.L. XALES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR…