Rupture conventionnelle

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Rejet Mme Z…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1716 F-D Pourvoi n° C 17-20.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2018 (n°527, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/02351 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B45WP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Décembre 2017 -Président…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1490 F-D Pourvoi n° R 17-19.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet Mme B…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1415 F-D Pourvoi n° H 17-21.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11031 F Pourvoi n° H 17-14.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2018 N° RG 15/03122 AFFAIRE : Gwendoline X… C/ SARLAU ESM venant aux droits de Madeleine Y…, exerçant sous l’enseigne ‘Kiki et Galou’ Fédération UNION LOCALE CGT DE CHATOU Décision déférée à la cour: jugement rendu le 04 mai…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 14 JUIN 2019 (n°224, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/27713 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B64HA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Décembre 2018 -Président du…

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10063 F Pourvoi n° F 18-25.584 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10518 F Pourvoi n° S 18-14.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° F 18-24.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10492 F Pourvoi n° G 17-14.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 08 JANVIER 2020 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/07802 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2018 – Tribunal de…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 703 FS-P+B Pourvoi n° V 17-28.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11287 F Pourvoi n° G 18-19.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 02 AVRIL2019 (n° , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/06158 (dossier joint : RG n° 16/08877) Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 321 Rôle N° RG 17/05286 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHA5 SAS PROVETIQ INDUSTRIE GROUP C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain FRANCESCHINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1574 FS-D Pourvoi n° J 18-10.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/04979 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LEBS [I] C/ SAS ERESE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Juin 2017 RG : 15/01194 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 APPELANT : [L] [I] né le [Date naissance 1]…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10942 F Pourvoi n° Y 18-20.908 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10903 F Pourvoi n° J 18-18.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…