Rupture conventionnelle

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 100 F-D Pourvois n° Z 14-29.472 K 15-20.861 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [C]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10127 F Pourvoi n° H 15-26.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2017 N°2017/17 GP Rôle N° 15/05649 SARL PARFUMS [K] C/ [B] [M] Grosse délivrée le : à : Me Daniel MOUSON, avocat au barreau de BRUXELLES Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11130 F Pourvoi n° U 15-22.088 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [Q]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/03917 AFFAIRE : [X] [O] C/ Association ESPERER 95 Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juillet 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N°…

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2017 Rejet Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2243 F-D Pourvoi n° C 15-27.708 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2018 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 798 F-D Pourvois n° T 16-21.539 à V 16-21.541 et X 16-21.543 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2017 Cassation Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2166 F-D Pourvoi n° B 16-21.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2018 N°2018/246 N° RG 16/06194 – N° Portalis DBVB-V-B7A-6MK7 Laurent X… C/ COMPAGNIE IMMOBILIERE PERISSEL ET ASSOCIE Grosse délivrée le : 18 MAI 2018 à : Me Madeleine Z…, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine Y…, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1083 F-D Pourvoi n° P 15-24.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 12 Avril 2018 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 17/13111 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2017 par le Conseil de Prud’hommes de PARIS – section encadrement…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/01466 [P] C/ Me [W] [J] – Mandataire liquidateur de la SARL WILAMED Société WILAMED GMBH Association AGS CGEA DE NANCY APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 26 Janvier 2016 RG : F14/00110 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme J…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10424 F Pourvoi n° V 16-26.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Cassation Mme X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1265 F-D Pourvoi n° Z 16-19.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation partielle Mme A…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° T 17-10.963 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre…

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10178 F Pourvoi n° R 16-22.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 31 JANVIER 2018 N° RG 16/00590 AFFAIRE : [H] [Q] veuve [V] C/ [Y] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PONTOISE Section : Encadrement N° RG…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2650 F-D Pourvoi n° J 15-28.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2693 FP-P+B Pourvoi n° E 16-14.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…