Rupture conventionnelle

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 21 MAI 2015 R.G. N° 13/01379 AFFAIRE : [U] [S] C/ SOCIETE NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2013 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : 10/00660…

DT/SB Numéro 15/04241 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/11/2015 Dossier : 13/02230 Nature affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [O] [X] C/ SARL JIL FLEURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T…

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10434 F Pourvoi n° P 14-26.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 720 FS-P+B Pourvoi n° T 14-28.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/01976 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Janvier 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CRETEIL section…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 Septembre 2015 (n° , 07 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/01580 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2012 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 813 F-D Pourvoi n° M 15-11.340 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [X] [L]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 18 Septembre 2015 après prorogation (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/00745 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2012 par le Conseil de Prud’hommes de CRETEIL –…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 525 F-D Pourvoi n° A 14-22.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Cassation M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 419 F-D Pourvoi n° X 14-26.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/01144 [D] C/ SAS AMONITE SUD EST APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 05 Janvier 2015 RG : F 13/02304 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 MARS 2016 APPELANT : [O] [D] né le [Date naissance 1] 1972…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 23 FEVRIER 2016 (n° 130, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/22066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n°…