Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : Litiges
Rupture conventionnelle : Litiges
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AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/07301 [O] C/ SA MAZARS APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 28 Août 2013 RG : R 13/00655 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JUIN 2014 APPELANT : [S] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à…
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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/494 ADD Rôle N° 12/12978 Jonction avec 14/2018 [T] [G] C/ SA ITN FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Magalie ABENZA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Laurent BENOUAICH, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 02 Septembre 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/12116 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2012 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 21 MAI 2015 R.G. N° 13/01379 AFFAIRE : [U] [S] C/ SOCIETE NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2013 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : 10/00660…