Rupture conventionnelle

ARRET N° 23/81 R.G : N° RG 22/00049 – N° Portalis DBWA-V-B7G-CJVE Du 28/04/2023 [D] C/ S.A.S. POINT MAT MASTER COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 27 Janvier 2022,…

C2 N° RG 21/02471 N° Portalis DBVM-V-B7F-K43V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES Me Christian MENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00402) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00400 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNP2 Madame [I] [G] c/ Fondation ASSISTANCE AUX ANIMAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03…

ARRET N° 23/ BUL/SMG COUR D’APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/02205 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EOSA S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Besançon en date du 15 novembre 2021 Code affaire : 80J Contestation…

21/04/2023 ARRÊT N°202/2023 N° RG 21/04524 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OOZS AB/AR Décision déférée du 29 Septembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01520) MAYET J. S.A.S. TRIGO QUALITAIRE C/ [X] [C] CONFIRMATION Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me JAZOTTES Me ASTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/01132 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UOFT AFFAIRE : [H] [L] C/ SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE…