Rupture conventionnelle

10/03/2023 ARRÊT N°2023/112 N° RG 21/04596 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OPCW CP/NM Décision déférée du 07 Octobre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Toulouse ( 19/01035) [M] [W] Section Encadrement [L] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [F] ET ASSOCIES Association AGS CGEA [Localité 3] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 10/3/23 à Me DENJEAN, SEYTE, Me…

AFFAIRE : N° RG 21/01683 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTXR  Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 27 Août 2021, rg n° 19/00272 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [X] [I]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/ GM Rôle N°20/07164 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDBB. [S] [R] C/ S.A.S. CAME FRANCE, venant aux droits de la Société PARKARE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 09/03/23 à : – Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE – Me Pierre-Yves IMPERATORE,…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/03790 – N° Portalis DBV3-V-B7F-USHH AFFAIRE : S.A.S. LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES C/ [L] [V] [P] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12293 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBD6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

C 2 N° RG 21/02110 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3TN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00180) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/145 Rôle N° RG 19/09886 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOSU [R] [F] C/ SARL CABINET BLANCHARD TISSANDIER Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Virginie TIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe TRAVERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire…

14/04/2023 ARRÊT N°2023/171 N° RG 21/00632 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N67R SB/LT Décision déférée du 07 Janvier 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( 18/00132) S.LOBRY Section activités diverses S.A. SEMECCEL C/ [C] [R] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 avril 2023 à Me GLOCK, Me PAILLIER Ccc à Pôle Emploi…

AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00539 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FQXR  Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de SAINT PIERRE / FRANCE en date du 26 Février 2021, rg n° 19/00122 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00305 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EWET. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 27 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00542 ARRÊT DU 13 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [G] [E] [Adresse…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06927 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLZI Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER –…

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 507 FS-B Pourvoi n° B 21-18.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

Arrêt n° 23/00264 12 avril 2023 ——————— N° RG 18/00643 – N° Portalis DBVS-V-B7C-EWJZ ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 13 Février 2018 F 17/00678 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Douze avril deux mille vingt trois APPELANT : M. [K]…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° D 21-23.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

C 9 N° RG 21/02425 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4XT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU VENDREDI 07 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00043) rendue par le Conseil de…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/03383 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OJF7 Société ALTARES D & B C/ [N] [M] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 08 Décembre 2016 RG : F 15/04806 Cour d’appel de LYON du 19 Février 2020 RG : 17/00062 Cour de cassation du…

07/04/2023 ARRÊT N° 2023/161 N° RG 21/04498 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OOXI MD/CD Décision déférée du 21 Octobre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Toulouse  » »( 20/01798) D. [M] Section COM CH2 [Y] [K] S.A.R.L. ATELIER DU TRANSPORTER C/ [Y] [K] S.A.R.L. ATELIER DU TRANSPORTER INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée : le 7/4/23 à…

N° RG 21/04340 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5WP COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 13 Octobre 2021 APPELANT : Monsieur [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Claude RODRIGUEZ, avocat au barreau…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01856 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NOT3 S.A.S. [Localité 2] INDUSTRIES C/ [B] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX du 22 Février 2021 RG : 20/13 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. [Localité…

Arrêt n° du 3/05/2023 N° RG 22/01377 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 mai 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 4 juillet 2022 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 21/00014) Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Localité 4]([Localité 5])…