Rupture conventionnelle

ARRET N° [P] C/ Consorts [G] Association GROUPEMENT D’EMPLOYEURS VERSAILLE copie exécutoire le 22/02/2023 à Me CHALON Me POULAIN – 5 LDS/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 22 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/05381 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IIUC JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 22 OCTOBRE 2021…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 234/23 N° RG 21/01260 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TYC5 AM/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARRAS en date du 15 Juin 2021 (RG 20/00059 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 264/23 N° RG 21/01290 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TYJW AM/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DOUAI en date du 29 Juin 2021 (RG 19/00097) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –…

ARRET N° 23/28 R.G : N° RG 21/00232 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CIUL Du 17/02/2023 [C] C/ S.A.R.L. 2AA DEPANNAGE COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 12 Octobre 2021, enregistrée…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02569 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYQR Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2019 -Conseil…

14 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/01314 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FHXN [N] [D] / SOCIETE D’EXPLOITATION SOULIER venant aux droits de la S.A.S. ENTREPRISE COSTA FERREIRA jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire d’aurillac, décision attaquée en date du 05 juin 2019, enregistrée sous le n° f17/00067 Arrêt rendu…

AFFAIRE : N° RG 21/01683 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTXR  Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 27 Août 2021, rg n° 19/00272 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [X] [I]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/ GM Rôle N°20/07164 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDBB. [S] [R] C/ S.A.S. CAME FRANCE, venant aux droits de la Société PARKARE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 09/03/23 à : – Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE – Me Pierre-Yves IMPERATORE,…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/03790 – N° Portalis DBV3-V-B7F-USHH AFFAIRE : S.A.S. LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES C/ [L] [V] [P] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12293 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBD6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

C 2 N° RG 21/02110 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3TN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00180) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03209 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3JB Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Conseil…

Arrêt n° 23/00232 22 mars 2023 ——————— N° RG 21/01909 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRV6 ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de FORBACH 05 juillet 2021 20/00078 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt deux mars deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.R.L.…

ARRÊT N° CE/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00794 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQKW S/appel d’une décision de la Cour de Cassation en date du 16 mars 2022 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°119 N° RG 20/01549 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QREK S.A.S. JARDINERIE LES TERRES BLANCHES C/ Mme [R] [E] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2023 N°2023/ 083 Rôle N° RG 18/16840 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHPM [D] [J] épouse [V] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.C.P. BTSG Société SELAFA MJA Copie exécutoire délivrée le : 17/03/2023 à : Me Laura RUGGIRELLO de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLOavocat…

ARRET N° 23/49 R.G : N° RG 21/00152 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CHW6 Du 17/03/2023 S.A.R.L. LOCATION AUTO MARTINIQUE C/ [W] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 18 Mai 2021,…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00277 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EV5R. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 09 Juillet 2020, enregistrée sous le n° F 19/00087 ARRÊT DU 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. MONDIA…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00249 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EVWC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 10 Juin 2020, enregistrée sous le n° F19/00299 ARRÊT DU 16 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [I] [P] [Adresse…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00562 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7PV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2022 -Conseil…