Rupture conventionnelle

VS/RLG COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 27 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00279 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DNNT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 21 février 2022 – Formation de référé – APPELANTE Madame [N] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1359 F-D Pourvois n° J 19-23.843 A 21-20.577 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05271 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OIT2 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER –…

Arrêt n° du 07/12/2022 N° RG 21/01805 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 décembre 2022 APPELANTE : d’un jugement rendu le 1er septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00309) Madame [N] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05466 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OJAI Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE MONTPELLIER – N° RG F17/01329…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N°2022/ 355 Rôle N° RG 21/12192 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6VL [Y] [W] C/ Association CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARI E Copie exécutoire délivrée le :02/12/2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° U 21-19.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

N° RG 22/00130 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LSOW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 01 FEVRIER 2023…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 1ER FEVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05452 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIGW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil…

ARRÊT N° N° RG 20/01634 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HXYQ EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 23 juin 2020 RG :18/00525 S.A.R.L. AIDE ET SERVICES A DOMICILE DU GRAND SUD C/ [A] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L. AIDE ET SERVICES A…

27/01/2023 ARRÊT N° 2023/53 N° RG 21/04244 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ONR7 SB/KS Décision déférée du 13 Septembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ALBI ( 20/00040) SECTION ENCADREMENT [L] [S] C/ S.A.S. API RESTAURATION INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 27/01/2023 à Me Nicole BABEAU Me Jean-françois CORMONT ccc le 27/01/2023 à Me Nicole…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 146/23 N° RG 20/02143 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TH32 LB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Septembre 2020 (RG 19/00163 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

SD/CV N° RG 22/00701 N° Portalis DBVD-V-B7G-DO53 Décision attaquée : du 07 juin 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de CHÂTEAUROUX ——————– Mme [H] [J] C/ S.A.S. AUXITROL ——————– Expéd. – Grosse Me SECO 27.1.23 Me PRÉTESEILLE- 27.1.23 TAILLARDAT COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 N° 7…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/00297 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UI5F AFFAIRE : [K] [Y] C/ S.A.S. PREFORMED LINE PRODUCTS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/02721 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UFY7 AFFAIRE : [D] [T]-[B] C/ S.A.R.L. THAI IN BOX 4 … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/02234 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G3CY [X] [M] C/ S.A.R.L. CGPI etc… Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 11 Octobre 2021, RG F 20/00046 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame [X]…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/01409 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQJE S.A.S. BOCA 3 c/ Madame [V] [O] Association CGEA DE [Localité 5] S.E.L.A.R.L. [J] – [Z] – LUCAS – DABADIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 09 FÉVRIER 2023 (n°2023/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05375 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation de…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°41/2023 N° RG 19/08069 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QKSN M. [E] [D] Mme [V] [Z] C/ Mme [K] [N] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 08 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07033 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020…