Rupture conventionnelle

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/231 Rôle N° RG 19/16059 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBBM SAS DISTRICOM SALES AND MARKETING C/ [S] [N] veuve [GG] Copie exécutoire délivrée le : 17 JUIN 2022 à : Me Hélène OBALDIA, avocat au barreau de PARIS Me Benjamin CORDIEZ, avocat au…

JMA/LD ARRET N° 491 N° RG 20/02309 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDED [C] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud’hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur [S] [C]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/ 129 RG 18/15453 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDDUH [X] [J] C/ SARL AB CONCEPT Copie exécutoire délivrée le 17 juin 2022 à : – Me Romain JIMENEZ-MONTES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Me Laurence NASSI-DUFFO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/05626 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LI7L Monsieur [X] [V] c/ SAS BDR & Associés en la personne de Maître [I] [Z] en qualité de mandataire désigné pour poursuivre les instances en cours à l’encontre de la liquidation…

ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 NE/CO** ———————– N° RG 21/00036 – N° Portalis DBVO-V-B7F-C3CO ———————– [G] [W] C/ SCEA LA FERME DU BOUYSSOU ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 76 /2022 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des…

ARRÊT N° N° RG 19/03366 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HO2B YRD/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 juillet 2019 RG :F18/00367 [YB] C/ S.A.R.L. SARL [W] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [X] [YB] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01188 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T4TF AFFAIRE : [G] [H] C/ S.A.S. SC JOHNSON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01310 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MGU4 [S] C/ Association HABITAT ET HUMANISME RHÔNE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 07 Février 2019 RG : F17/03137 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : [H] [S] née le…

C4 N° RG 20/01049 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMF5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG ) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/291 Rôle N° RG 19/02298 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYKE [I] [O] [V] C/ SAS SELBA Copie exécutoire délivrée le : 09 SEPTEMBRE 2022 à : Me Makram RIAHI de la SCP HAMCHACHE-RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-françois BREGI, avocat au…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/283 Rôle N° RG 18/17860 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKJW [F] [L] C/ SARL COIFFURE EVASION Copie exécutoire délivrée le : 09 SEPTEMBRE 2022 à : Me Pascal ANTIQ, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Laure CHIESA, avocat au barreau des…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 1120 FS-B Pourvoi n° F 20-17.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 8 septembre 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02578 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTXE Société [5] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte…

ARRET N° 22/228 R.G : N° RG 21/00136 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CHTW Du 21/10/2022 [L] C/ [P] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 19 Janvier 2021, enregistrée sous le…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/00220 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHBH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 décembre 2019 par le Conseil de…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00372 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EW37. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 23 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00625 ARRÊT DU 20 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. THYSSENKRUPP ASCENSEURS [Adresse…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/184 Rôle N° RG 19/02490 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDY4J [C] [F] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Audrey QUIOC, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 376) Me Frédéric LACROIX,…

Arrêt n°22/00639 18 octobre 2022 ———————— N° RG 21/00652 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FON6 —————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 12 février 2021 19/00846 —————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix huit octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [T] [V]…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06159 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B77ZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2019 – Conseil de…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03949 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OGBH ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…