Rupture conventionnelle

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/09122 [T] [O] C/ SAS BATIMENT ET GENIE CIVIL APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTBRISON du 06 Décembre 2010 RG : F 10/00009 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2011 APPELANT : [G] [T] [O] né le…

RG N° 10/03492 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 29 JUIN 2011 Appel d’une décision (N° RG F09/00867) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de GRENOBLE en date du 08 juillet 2010 suivant déclaration…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT EN MATIERE DISCIPLINAIRE DU 22 NOVEMBRE 2012 FG N° 2012/717 Rôle N° 12/14810 [N] [Z] épouse [XW] C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DU CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le :…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06928 [Y] C/ SAS TEISSIER SAS SONEPAR SUD EST APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 28 Septembre 2011 RG : F 11/00022 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 MAI 2012 APPELANT : [L] [Y] né le [Date…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 09 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD’HOMMES N° de rôle : 11/00515 Madame [U] [R] c/ Association Isle Manoire Aide aux Personnes (IMAP) Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue…