Retenue sur salaire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/00220 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHBH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 décembre 2019 par le Conseil de…

C1 N° RG 19/04982 N° Portalis DBVM-V-B7D-KIXB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 18/00100) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2022 N° RG 19/03501 N° Portalis DBV3-V-B7D-TORR AFFAIRE : S.A.S FMX ET ASSOCIES C/ [M] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2022 N° RG 21/02333 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUU3 AFFAIRE : [Z] [X] C/ S.A.S. CGI France venant aux droits de la SAS ALCYANE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 septembre 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2022 N° RG 21/00726 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULJQ AFFAIRE : [E] [P] épouse [L] C/ S.A.S.U BUFFET CRAMPON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 novembre 2016 par le Conseil de Prud’homme de Mantes-la-Jolie –…

PS/SB Numéro 22/3096 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00725 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HQNP Nature affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.R.L. TRANSPORTS DES GRANDS LACS C/ [N] [M] veuve [U] Grosse délivrée…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01354 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO3R [K] [N], t SYNDICAT [11], Syndicat [19] / S.A. [17] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01352 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO3M [J] [S], SYNDICAT [11] DE L’ALLIER, Syndicat [21] DE L’ALLIER / S.A. [18] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01372 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4V [A] [D], SYNDICAT [11], Syndicat [20] / S.A. [15] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01367 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4L [A] [Y], SYNDICAT [10], Syndicat [17] / S.A. [14] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01364 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4F [E] [B], SYNDICAT [12], Syndicat [8] / S.A. [15] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01622 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EZQK Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 20/00162 09 juin 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. MZ TOUL agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11664 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBANZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

N° RG 20/00910 – N° Portalis DBV2-V-B7E-INRV COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 22 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Eléonore LAB SIMON de la…

ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01621 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EZQI Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 20/00163 09 juin 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. MZ TOUL agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse…

N° de minute : 68/2022 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 08 Septembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00102 – N° Portalis DBWF-V-B7E-RMV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :16/164) Saisine de la cour : 09 Octobre 2020…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01370 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4R [J] [R], SYNDICAT [9], Syndicat [17] / S.A. [13] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01355 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO3T [N] [X], SYNDICAT [11] DE L’ALLIER, Syndicat UD [9] DE L’ALLIER / S.A. LA POSTE Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01351 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO3G [J] [Y], SYNDICAT [12] DE L’ALLIER, Syndicat [21] DE L’ALLIER / S.A. [17] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01362 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO4B [J] [X], SYNDICAT [10] [10] Syndicat [19] / S.A. [16] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président…