Retenue sur salaire

24 MAI 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00027 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FK66 [D] [Y] / SAS ATALIAN PROPRETE venant aux droits de la SAS ATALIAN PROPRETE SUD-OUEST, venant aux droits de la TPN Propreté Sud-Est, S.A.S. ATALIAN PROPRETE SUD OUEST Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME…

C1 N° RG 19/05076 N° Portalis DBVM-V-B7D-KI7V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES Me Pierre-françois GROS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 24 MAI 2022 Appel d’une décision (N° RG 19/00031) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 822/22 N° RG 20/00924 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S4RB MD/SST AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROUBAIX en date du 12 Décembre 2019 (RG 18/280 -section 2) GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 831/22 N° RG 19/01337 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SMWL AM/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 29 Avril 2019 (RG 18/00190 -section 2) GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 869/22 N° RG 19/01330 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SMVK FB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 19 Mai 2019 (RG 17/01497 -section 2) GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 20/00026 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVO5 AFFAIRE : [V] [X] épouse [R] C/ SAS NOVASOL représentée par Monsieur [E] [Z] (DRH) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/05287 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QAFB ETABLISSEMENTS THIERE C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2022 N° RG 19/03661 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPML AFFAIRE : Société (GROUPE) ASTEK C/ [H] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02473 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KTG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

03/06/2022 ARRÊT N°2022/250 N° RG 20/03327 – N° Portalis DBVI-V-B7E-N2XU CB/AR Décision déférée du 17 Novembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTAUBAN ( 19/40) [N] [X] [W] C/ S.A.S. [G] MONTAUBAN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 3 6 22 à Me Sébastien HERRI Me Thierry DALBIN CCC à Pole Emploi REPUBLIQUE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° DEFAUT DU 02 JUIN 2022 N° RG 19/02708 N° Portalis DBV3-V-B7D-TJKH AFFAIRE : SYNDICAT CGT SCHINDLER C/ [N] [I] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mai 2019 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : I…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 2 juin 2022 PRUD’HOMMES N° RG 20/00451 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNUC Monsieur [R] [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/1288 du 03/09/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ S.E.L.A.R.L. [P] [O] Association C.G.E.A. DE BORDEAUX Nature de la…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° DEFAUT DU 02 JUIN 2022 N° RG 19/02764 N° Portalis DBV3-V-B7D-TJV3 AFFAIRE : SYNDICAT CGT SCHINDLER C/ [H] [N] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juin 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES Section :…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01846 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRFA Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2020 -Conseil de…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 01 JUIN 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/01147 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4U5 SASU ADREXO c/ Monsieur [K] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 janvier 2019…

ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 870/22 N° RG 19/01380 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SNAR FB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lille en date du 13 Mai 2019 (RG 17/01496 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03072 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M7YX S.E.L.A.R.L. VILLA-FLOREK C/ [N] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTBRISON du 19 Mars 2019 RG : 17/00149 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 JUIN 2022 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. VILLA-FLOREK représentée par Me [K] [U]…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 09 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08484 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CANSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes…

C4 N° RG 19/05077 N° Portalis DBVM-V-B7D-KI7Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL L. LIGAS-RAYMOND – JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Appel d’une décision (N° RG 18/00155) rendue par le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N° 2022/154 Rôle N° RG 21/09361 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVZP [G] [W] C/ S.A.R.L. ZAPH Copie exécutoire délivrée le : 17 Juin 2022 à : Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée…