Retenue sur salaire

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/02544 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UEYQ AFFAIRE : [D] [U] C/ S.A.S. HOTEL PLESSIS PARC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/02937 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UHIZ AFFAIRE : [O] [M] C/ S.A.S. BASILIC RESTAURATION S.E.L.A.R.L. JSA Association UNEDIC, DÉLEGATION AGS CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2020 par le Conseil de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00853 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H6ZZ CRL/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2021 RG :19/00530 [X] C/ [Y] [I] S.A.R.L. GENIUS LOCI Grosse délivrée le 09 MAI 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…

ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 691/23 N° RG 20/01355 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TBFU GG/ALO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 31 Mars 2020 (RG 19/00498 -section ) GROSSE : aux avocats le 05 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00352 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EWUF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 03 Septembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00626 ARRÊT DU 04 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. CITEMETRIE [Adresse 2]…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01253 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3YZ [Y] C/ Société TRANSLIMOUSIN APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 03 Février 2020 RG : F 16/03231 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 2]…

ARRET N° [J] C/ S.A.R.L. KEOLIS OISE SENLIS copie exécutoire le 16 mai 2023 à Me Marras Me Blanc de la Naulte CB/MR/IL COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 16 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00712 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILFI JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 31 JANVIER…

GB/LP COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 78 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/01198 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DMDY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de Pointe-à-Pitre- section activités diverses – du 27 Octobre 2021. APPELANTE Association MEDICA ASSISTANCE prise en la…

12/05/2023 ARRÊT N°2023/218 N° RG 21/05135 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ORJH SB/LT Décision déférée du 10 Novembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01744) A. SAUBENS Section activités diverses MORAD DJOUAHER C/ S.A. CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12 mai 2023 à Me MERIEUX, Me MORET Ccc à…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/00866 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UMGL AFFAIRE : [M] [A] [U] épouse [P] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 1] S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par…

ARRET N° . N° RG 22/00247 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKD5 AFFAIRE : S.A.S. MECABRIVE INDUSTRIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ M. [L] [F] JP/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Pauline BOLLARD, Me Eric…

PC/PR ARRET N° 264 N° RG 21/01272 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH73 [Y] C/ Association RADIO COLLEGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHELLE APPELANTE :…

ARRÊT N° /2023 PH DU 11 MAI 2023 N° RG 22/01231 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E7OG Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERDUN F 21/00023 28 mars 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. SOLOTRA NORD EST pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse…

N° RG 21/04850 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I6YE COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 20 Décembre 2021 APPELANTE : S.N.C. PAULSTRA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe BORE de la SELARL A.K.P.R.,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04603 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDON Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2020 -Conseil…

ARRET N° [B] C/ Organisme CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’OISE copie exécutoire le 10/05/2023 à Me METIN Me VAUTRIN EG/IL/ COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 10 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/01911 – N° Portalis DBV4-V-B7G-INLE JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 21 MARS 2022 (référence dossier…

GLQ/KG MINUTE N° 23/417 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/03913 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVID Décision déférée à…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02958 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2020 -Conseil…

DLP/CH [N] [F] C/ S.A.S. NOVARTIS PHARMA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00629…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06110 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEADA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2021 -Conseil…