Retenue sur salaire

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02164 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5XV [B] C/ Société GLOBAL FINANCES APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 27 Février 2020 RG : 18/00502 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2023 APPELANT : [X] [B] né le 21 Décembre…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02110 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5UW S.A.S. L’ITEC (L’INGENIERIE DES TECHNIQUES ETUDES CONSEIL S) C/ [J] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2020 RG : 18/03099 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2023 APPELANTE : Société…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/00811 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL3F AFFAIRE : [M] [Z] C/ Société TERSEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 janvier 2021 par le Conseil de prud’hommes- formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG…

ARRÊT N° N° RG 22/00057 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJMS AFFAIRE : S.A.S. LYNX SECURITE C/ [V] [N] G aux avocats Me Richard DOUDET, Me Philippe HONTAS PLP/MS COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ———— ARRÊT DU 15 MARS 2023 ————- A l’audience publique de la Chambre économique et sociale de la cour d’appel…

ARRÊT N° N° RG 22/00434 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK2Y AFFAIRE : [G] [J] C/ FONDATION JACQUES CHIRAC PLP/TT Demande d’annulation d’une sanction disciplinaire Grosse délivrée le 15/03/2023 à Me Elvina JEANJON et Me Christophe DURAND-MARQUET COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ———— ARRÊT DU 15 MARS 2023 ————- A l’audience publique de la…

Arrêt n° 23/00229 14 mars 2023 ——————— N° RG 21/00956 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPHK ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 09 mars 2021 F 19/00886 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatorze mars deux mille vingt trois APPELANT : M. [A]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/01005 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNLX AFFAIRE : [R] [P] C/ Association ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE DENYSE EMERY (APSDE) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/06003 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKAO Monsieur [S] [O] c/ SARL SECURITAS FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 octobre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01859 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/02282 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M567 [X] C/ S.A. GROUPE SAB – FINANCIERE D’AZOLETTE S.A.S. SAB [Localité 4] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de ROANNE du 27 Février 2020 RG : F 18/00003 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 23 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/01812 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAWW Monsieur [W] [S] c/ S.A.S. HECODIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ MS Rôle N°20/10573 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOVX [CY] [F] C/ S.C.P. BTSG², prise en la personne de Maître [E] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ADAGIO CÔTE D’AZUR Association L’UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 9] Copie exécutoire délivrée…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/03848 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5LN AFFAIRE : [L] [V] C/ S.A.S. SCHWARZKOPF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N°…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 22 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05496 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B734V Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N° N° RG 20/01119 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QPQI Société KERTRUCKS C/ M. [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°123/2023 N° RG 20/00869 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QOTH Mme [E] [R] C/ SAS SOCIETE FERMIERE DU CASINO DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04823 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OXT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00952 APPELANT :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 117 GM/PR Rôle N° RG 22/04573 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEBZ [V] [E] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (PACA) Copie exécutoire délivrée le : 06/04/23 à : – Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE – Me Emmanuelle…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/02110 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UTOO AFFAIRE : ASSOCIATION HESTIA 78, venant aux droits de l’ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER C/ [O] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Conseil de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/04474 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZLU [S] [T] C/ S.A.S. HORUS PHARMA Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : – Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE – Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d’AIX…