Retenue sur salaire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 08 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09194 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CETV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

Arrêt n° du 8/02/2023 N° RG 22/01195 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 février 2023 APPELANT : d’une ordonnance de référé rendue le 31 mai 2022 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS (n° R 22/00009) Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la…

07 FEVRIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01199 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FOOI S.A. FRAIKIN FRANCE / [X] [A] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 08 septembre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00374 Arrêt rendu ce SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT…

N° RG 20/03806 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ITPO COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 04 Novembre 2020 APPELANTE : Société ETABLISSEMENTS DESORMEAUX [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/07974 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B56DK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2018 -Conseil…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01791 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OSHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00524 APPELANTE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/04988 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ONV Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2018 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 15 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07205 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2020…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 15 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00558 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI5W Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2019…

14 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01348 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO3A Association AGEPAPH IME / [Z] [D] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 21 septembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00047 Arrêt rendu ce QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS par…

C4 N° RG 21/04644 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDHS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NCAMPAGNOLO Me David HERPIN SELAS FIDAL Me Nicolas LEGER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG F19/00005) rendue par le Conseil…

24/02/2023 ARRÊT N° 2023/98 N° RG 21/04543 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OO3L CP/KS Décision déférée du 13 Octobre 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ALBI ( F 20/00066) SECTION ACTIVITES DIVERSES [F] – [E] [C] – [M] [P] [T] C/ Association ITINOVA CONFIRMATION Grosses délivrées le 24/02/2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Hervé FOURNIE ccc…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N°2023/ 058 Rôle N° RG 19/08067 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJFC [I] [B] C/ Entreprise [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : 24/02/2023 à : Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON constitué en lieu et place de Me Dominique IMBERT-REBOUL le 17/01/2023.…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00619 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJLA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2019 –…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 261/23 N° RG 21/00217 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOQ5 VCL / GD Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROUBAIX en date du 19 Janvier 2021 (RG 19/00032 -section ) GROSSE : Aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 236/23 N° RG 21/01143 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWYV PS/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de lile en date du 03 Juin 2021 (RG 18/00942 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/101 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06192 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCM5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2020…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/97 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06078 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMFK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2020…

28 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00877 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FNOO [P] [Z], Syndicat CGT & BVAD / Association BIEN VIVRE A DOMICILE, S.E.L.A.R.L. MJ DE L’ALLIER, S.E.L.A.R.L. GLADEL Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « association BVAD » jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire…

C4 N° RG 21/04476 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCZS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NCAMPAGNOLO Me David HERPIN SELAS FIDAL Me Nicolas LEGER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00004) rendue par le Conseil…