Retenue sur salaire

24 JANVIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00990 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FNYZ [X] [G] / S.A.R.L. [S] COIFFEUR CREATEUR S.A.S. L’ANGE jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 juillet 2020, enregistrée sous le n° f 19/00068 Arrêt rendu ce VINGT QUATRE JANVIER…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05780 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ47 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2020 -Conseil…

RUL/CH [R] [D] C/ S.A.S. BABEAU SEGUIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 21/00425 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWWZ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond,…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/02211 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSUK Société GXO LOGISTICS FRANCE venant aux droits de la SAS XPO LOGISTICS SUPPLY CHAIN FRANCE c/ Madame [B] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00446 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EXWA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00327 ARRÊT DU 19 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [I] [V]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/00094 – N° Portalis DBVK-V-B7A-M2GX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER APPELANT : Monsieur [O]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00389 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJO6 AFFAIRE : [H] [L] C/ Société VESTALIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Section : C N° RG…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02447 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ6K MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 07 septembre 2020 RG :F 18/00039 [N] C/ S.A.S. DLM CONCEPT Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 111/23 N° RG 20/01605 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TDCM FB/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT OMER en date du 10 Juin 2020 (RG 19/00102 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 02/23 N° RG 21/01094 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWB6 PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROUBAIX en date du 20 Mai 2021 (RG F 19/00513 -section 2) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 173/23 N° RG 22/01136 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UNNM IF/VDO REFERE Ordonnance de référé du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Tourcoing en date du 12 Juillet 2022 (RG 22/00010 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/041 Rôle N° RG 22/10888 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2QF Association GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPP EMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13, GROUPE ADDAP13 C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : 27 Janvier 2023 à : Me Djaouida KIARED, avocat au…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/043 Jonction avec le RG 21/2447 Rôle N° RG 19/04293 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6NU [J] [S] C/ SASU ICTS [3] Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2023 à : Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurent DESCHAUD, avocat…

ARRET N° . N° RG 21/00831 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIES AFFAIRE : S.A. PROXIMIT prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ M. [I] [D] Profession : intégrateur multimédia JPC/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Sans procédure particulière Grosse délivrée…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00237 N° Portalis DBV3-V-B7F-UISD AFFAIRE : [F] [Z] C/ Société SOUS MON TOIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E…

SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10050 F Pourvoi n° U 21-21.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

PC/PR ARRET N° 80 N° RG 21/00049 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFD3 [K] C/ S.A.R.L. EXTENSION HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2020 rendu par le Conseil de Prud’hommes de La ROCHE-SUR-YON APPELANT :…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02467 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MARS 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG F 17/00136 APPELANT…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 08 Février 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/07764 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKHY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2013 par le Conseil…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06086 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MR7Y [W] C/ Société [L] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 25 Juillet 2019 RG : 18/02652 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2023 APPELANTE…