Retenue sur salaire

ARRET N° S.A.S. VALSEM INDUSTRIES C/ [Z] copie exécutoire le 14/12/2022 à Me VERMOT Me MORIN EG/IL/ COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04721 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IHJL JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 09 SEPTEMBRE 2021 (référence dossier N° RG 20/00115)…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 18/07071 – N° Portalis DBVL-V-B7C-PILS [7] [K] C/ CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1394 F-D Pourvois n° T 21-14.268 V 21-18.272 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1332 F-D Pourvoi n° K 21-24.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12073 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBC4O Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PF/CR ———————– N° RG 21/00626 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4ZM ———————– [R] [I] C/ S.A.S.U. CASSIGNOL INVESTISSEMENTS BRICOLAGE ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2022 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des articles 450 et…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 04 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/05132 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHYH Madame [S] [B] c/ SARL ALIENOR PROMOTION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 septembre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/294 Rôle N° RG 19/06232 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BED5J [O] [B] C/ SAS AB SERVE INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : 16 décembre 2022 à : Me Jean FAYOLLE , avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 375) Me Justine CEARD, avocat au barreau…

16/12/2022 ARRÊT N° 2022/552 N° RG 21/02188 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OFCT SB/KS Décision déférée du 28 Avril 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FOIX ( F 19/00011) [C] [U] SECTION INDUSTRIE [W], [S] [X] C/ S.A.S. FROMAGERIE JEAN FAUP INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 16/12/2022 à Me Emmanuelle PLAIS-THOMAS Me Laurent SEYTE…

ARRET N° 22/270 R.G : N° RG 21/00145 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CHU7 Du 16/12/2022 [N] NEE [X]-[E] C/ Etablissement BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01823 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HYIJ MS/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 01 juillet 2020 RG :F18/00598 [A] C/ S.A.S. BOURGEY MONTREUIL PROVENCE Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Décision…

13/01/2023 ARRÊT N°15/2023 N° RG 21/02619 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHDC AB/AR Décision déférée du 12 Mai 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de toulouse ( F20/01288) BLOSSIER A. [L] [K] C/ COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU LAURAGAIS CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 01 2023 à Me Myriam MERZOUGUI-LAFARGE Me Pauline VAISSIERE REPUBLIQUE FRANCAISE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04599 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2020 -Conseil…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01360 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORK2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Décision du 11 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN – N° RG…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11120 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5BT Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2019 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/03147 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2018…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02752 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OT3I ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER – N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00230 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIRC AFFAIRE : [H] [C] C/ SCP BTSG Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire…

24 JANVIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00990 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FNYZ [X] [G] / S.A.R.L. [S] COIFFEUR CREATEUR S.A.S. L’ANGE jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 juillet 2020, enregistrée sous le n° f 19/00068 Arrêt rendu ce VINGT QUATRE JANVIER…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05780 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ47 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2020 -Conseil…