Retenue sur salaire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1274 N° RG 19/03872 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HQJZ LD/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE ACTIVITÉS DIVERSES 12 septembre 2019 RG :18/00098 S.A.S. LES PARCS DU SUD C/ [P] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 22…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1272 N° RG 19/03870 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HQJV LD/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE ACTIVITÉS DIVERSES 12 septembre 2019 RG :18/00100 S.A.S. LES PARCS DU SUD C/ [F] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 22…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/04242 N° Portalis DBV3-V-B7D-TSZB AFFAIRE : [Z] [H] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 octobre 2019 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section…

RLG/LP COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 166 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00873 – N° Portalis DBV7-V-B7E-DIIM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de Pointe-à-Pitre – section encadrement – du 27 Octobre 2020. APPELANT Monsieur [Y] [A] [Adresse 1]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N° 2022/269 Rôle N° RG 19/01158 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU6D [W] [V] C/ SA SICOM – SIGNALETIQUE COMMERCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy FRIGERIO, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE (vestiaire ) Me Rachel VERT, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE…

25/11/2022 ARRÊT N° 2022/518 N° RG 21/02224 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OFIP SB/KS Décision déférée du 30 Avril 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Saint-Gaudens ( 20/00045) G DENEYS SECTION COMMERCE [L] [T] C/ S.A.S. DR SG31 INFIRMATION PARTIELLE l Grosse délivrée le 25/11/2022 à Me Anicet AGBOTON CCC le 25/11/2022 à Me…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11811 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2019 -Conseil…

COUR D’APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00425 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJXD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARGENTEUIL N° Section : AD N° RG : F19/00254 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :…

Arrêt n° du 7/12/2022 N° RG 21/02134 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 décembre 2022 APPELANT : d’un jugement rendu le 29 novembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 21/00027) Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N° 2022/282 Rôle N° RG 19/06619 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEYQ [J] [H] C/ SARL CITYA SOGEMA Copie exécutoire délivrée le : 02 décembre 2022 à : Me Ariane COURREGES de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe CORNET, avocat…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N°2022/ 350 Rôle N° RG 19/04305 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6OW [I] [L] C/ SARL NA2S Copie exécutoire délivrée le :02/12/2022 à : Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07532 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVO4 Société VILLARDIS C/ [I] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 11 Octobre 2019 RG : 17/00271 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Société VILLARDIS [Adresse 6] [Localité 2] représentée…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/02051 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2018 -Conseil…

ARRÊT N° /2022 PH DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02957 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4NY Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY F20/00467 19 novembre 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [U] [F] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01962 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBR2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2020 -Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00381 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIDF Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12073 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBC4O Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PF/CR ———————– N° RG 21/00626 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4ZM ———————– [R] [I] C/ S.A.S.U. CASSIGNOL INVESTISSEMENTS BRICOLAGE ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2022 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des articles 450 et…

N° RG 20/03841 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ITRU COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRET DU 15 DÉCEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 03 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sébastien MARETHEU de la SELARL…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/01821 N° Portalis DBV3-V-B7E-UAQ2 AFFAIRE : [R] [E] C/ S.A. MEDIAPOST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Poissy N° Section : Activités…