Retenue sur salaire

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04028 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7RF Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2019 -Conseil…

ARRÊT N° N° RG 19/03981 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HQTT YRD/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 10 septembre 2019 RG:F17/00478 S.C.P. [X] [A] – [N] [Y] – [K] [A] – [L] C/ [V] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : SCP [X] [A] –…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/387 Rôle N° RG 19/03234 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3BS SARL H2 NET SERVICES C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Virgile REYNAUD,…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12245 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDTX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2019 -Conseil de…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02888 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJHU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Février 2022 -Conseil de Prud’hommes…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04395 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OG5H ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG 17/00142…

DLP/CH [M] [D] C/ S.A.R.L. BEKO MEMO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° N° RG 21/00100 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FT5E Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/10213 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPQR Société L’OMBRETTA SCP EZAVIN-[B] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES C/ [H] [O] Association L’UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] S.C.P. PELLIER Copie exécutoire délivrée le : 17 NOVEMBRE 2022 à : Me Robin EVRARD,…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07888 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWI6 [I] C/ SARL VACUUM TECH APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 05 Novembre 2019 RG : 17/00556 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANT : [G] [I] né le 07…

ARRÊT N° /2022 PH DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/03008 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4RH Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LONGWY 20/00101 29 novembre 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : Madame [N] [X] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par M.[P] [I] , défenseur syndical régulièrement…

ARRET N° ———————– 16 Novembre 2022 ———————– N° RG 18/00149 – N° Portalis DBVE-V-B7C-BY4S ———————– URSSAF DE LA CORSE C/ S.A.S. [5] [M] ———————- Décision déférée à la Cour du : 14 mai 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 217000186 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03359 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OE5P ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS – N°…

15 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/00643 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FMXP [V] [O] / SELARL [X], représentée par Me [X] [M], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL O CAFE CREPES, Association AGS ELISANT DOMICILE AU CGEA ORLEANS Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME…

ARRET N° [L] C/ S.A.S. VOYAGES TAQUET copie exécutoire le 10 novembre 2022 à Me Wacquet Me Delestre CPW/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04691 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IHH5 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 08 SEPTEMBRE 2021 (référence dossier N° RG…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/251 Rôle N° RG 19/05238 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBIY [K] [B] C/ SAS ONET TECHNOLOGIES ND Copie exécutoire délivrée le : 18 novembre 2022 à : Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 198) Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau…

RUL/CH S.A.R.L. [H] VENANT AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET société représentée par son gérant en exercice Monsieur [D] [H] C/ [U] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 MINUTE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/04242 N° Portalis DBV3-V-B7D-TSZB AFFAIRE : [Z] [H] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 octobre 2019 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section…

RLG/LP COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 166 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00873 – N° Portalis DBV7-V-B7E-DIIM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de Pointe-à-Pitre – section encadrement – du 27 Octobre 2020. APPELANT Monsieur [Y] [A] [Adresse 1]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N° 2022/269 Rôle N° RG 19/01158 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU6D [W] [V] C/ SA SICOM – SIGNALETIQUE COMMERCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy FRIGERIO, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE (vestiaire ) Me Rachel VERT, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE…

25/11/2022 ARRÊT N° 2022/518 N° RG 21/02224 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OFIP SB/KS Décision déférée du 30 Avril 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Saint-Gaudens ( 20/00045) G DENEYS SECTION COMMERCE [L] [T] C/ S.A.S. DR SG31 INFIRMATION PARTIELLE l Grosse délivrée le 25/11/2022 à Me Anicet AGBOTON CCC le 25/11/2022 à Me…