COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 22/00231 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6Y4 AFFAIRE : S.A.R.L. SAINT DEK C/ [D] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/02144 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UTV3 AFFAIRE : [B] [D] C/ S.A.S GARAGE VEXIN POIDS-LOURDS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N°…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 519 F-D Pourvoi n° B 21-20.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08179 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MXAP [T] C/ Société GMD APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 31 Octobre 2019 RG : F16/02905 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 MAI 2023 APPELANTE : [C] [T] née le 26 Février…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02196 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2020 -Conseil…

OM/CH [S] [O] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS [E], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2023 MINUTE N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/02005 – N° Portalis DBV3-V-B7F-US5D AFFAIRE : [H] [O] C/ S.A.S.U. LOGISECU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage d’ARGENTEUIL N° Section :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/00042 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UHVX AFFAIRE : [Z] [H] épouse [J] C/ Association HOPITAL [3] DE [Adresse 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05080 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGLC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05077 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11317 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6K3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2019 -Conseil…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04892 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MPJO [E] commissaire à l’exécution du plan Société DESTINATION ADRENALINE C/ [K], Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes de ROANNE en sa Formation paritaire du 04 Juillet 2019 et en sa formation de départage du 16…

N° RG 21/03266 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I3NK COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 08 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [I] [A] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David VERDIER de la SELARL VERDIER…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 20/02853 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UGUG AFFAIRE : [K] [P] [L] [W] C/ S.A.R.L. AU PAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES…

N° RG 21/02459 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZTU COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE BERNAY du 21 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL…

DLP/CH S.A. TRAVAUX PUBLICS VIGOT C/ [O] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00593 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYNI Décision déférée à la Cour : Jugement Au…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N°2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/05336 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4WO S.A.S. DOMUS VI C/ [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : 11 MAI 2023 à : Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE Décision…

PC/PR ARRET N° 264 N° RG 21/01272 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH73 [Y] C/ Association RADIO COLLEGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHELLE APPELANTE :…

OM/CH S.C.E.A. DOMAINE PHILIPPE CHARLOPIN- PARIZOT C/ [B] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00582 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYGQ Décision déférée à la Cour : Jugement…

RUL/CH S.A.R.L. SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DU CHATEAU DE [Localité 4] prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ [H] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU…